Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Tout ce qui brille – droit minier 2020

Malgré toutes les incertitudes entourant la pandémie mondiale (ou peut-être en raison de ces incertitudes), le secteur minier semble avoir connu...

Émissions de titres de créance hybrides par les banques canadiennes

Les titres de créance hybrides sont des titres de créance auxquels des caractéristiques de titres de participation ont été ajoutées à des fins...

Clauses de force majeure : la répartition des risques contractuels et la pandémie de COVID-19

En raison de la pandémie de COVID-19, la clause de force majeure est entrée dans ce qui sera, espérons-le, son seul moment fort.

Évolution de l’application de la réglementation sur les marchés financiers

Même avant les retombées de la COVID-19, des changements se dessinaient à l’horizon pour l’application de la réglementation sur les marchés...

Faits saillants relativement à la défense des crimes économiques

L’année a été marquée par l’incertitude et l’accroissement des risques pour les entreprises, à la suite de la pandémie de COVID-19.

Capacité d’adaptation du marché des capitaux en réaction à des changements importants

Cette année, les participants au marché des capitaux ont vécu de nombreux changements sans précédent, qui les ont forcés à faire preuve...

La réglementation des services financiers en 2020 : convergence, perturbations et accélération

L’année 2020 peut être divisée en trois phases distinctes : avant la pandémie de COVID-19, la première vague de la COVID-19, puis une reprise...

Surveillance accrue des investissements étrangers et année chargée pour le Bureau de la concurrence

L’approche du gouvernement canadien à l’égard de l’examen des questions d’investissement étranger et de concurrence est en grande partie...