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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Rétrospective de l’année juridique 2020: Introduction

Sans aucun doute, l’année 2020 n’a été à nulle autre pareille. Il est inévitable que la pandémie de COVID-19 et les répercussions de...

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Bulletin d’actualités Osler 2 décembre 2020

10 façons d’améliorer votre processus de divulgation et de conclusion de contrats de franchise

La divulgation et la passation de contrats en matière de franchise représentent un travail minutieux et onéreux, mais essentiel – en effet, de...

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Bulletin d’actualités Osler 1 décembre 2020

Communautés axées sur le transport en commun : l’avenir de la vie urbaine en Ontario?

Un aménagement axé sur le transport en commun est un type d’aménagement compact qui marie et fusionne les vocations résidentielle, commerciale...

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Bulletin d’actualités Osler 30 novembre 2020

Le Bureau de la concurrence confirme qu’il n’examinera pas d’accords de non-débauchage ou de fixation des salaires entre concurrents en vertu de la disposition criminelle de la Loi sur la concurrence

le Bureau de la concurrence a publié une déclaration confirmant que les accords de non-débauchage et de fixation des salaires sont susceptibles...

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Bulletin d’actualités Osler 26 novembre 2020

Comprendre la décision Fraser c. Canada : incidences et risques pour les administrateurs de régimes de pension et les employeurs au Canada (webinaire)

La récente décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Fraser c. Canada aura d’importantes et retentissantes répercussions dans...

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Bulletin d’actualités Osler 23 novembre 2020

Modifications au projet de loi 37 : régime de paiement rapide de l’Alberta

Le projet de loi 37 a été adopté à la deuxième lecture le 28 octobre 2020, mais les obligations de paiements rapides ont été modifiées de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 novembre 2020

Les tableaux de la structure du capital vous posent-ils problème?

Même s’il est fortement utilisé, le tableau de la structure du capital peut présenter des difficultés. En constante évolution, il peut être...

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Bulletin d’actualités Osler 11 novembre 2020

Les franchisés ne peuvent pas s’en prendre au fabricant à l’égard de viande contaminée

Les juges majoritaires de la Cour suprême du Canada ont statué que le manquement d’un fabricant à son obligation de fournir des produits propres...

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Les franchisés ne peuvent pas s’en prendre au fabricant à l’égard de viande contaminée
Bulletin d’actualités Osler 10 novembre 2020

Le Bureau des brevets canadien publie des directives sur les inventions mises en œuvre par ordinateur et les inventions médicales à la suite de la décision Choueifaty

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié de nouvelles directives expliquant comment l’OPIC entend appliquer la...

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Bulletin d’actualités Osler 10 novembre 2020

Série 101 pour les sociétés émergentes et à forte croissance : La cybersécurité du point de vue du fournisseur/prestataire de services

Les atteintes à la cybersécurité ayant un grand retentissement sont celles qui font le plus souvent les gros titres.

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