Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Les ACVM finalise le modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les documents d’information continue : implications pratiques pour les émetteurs assujettis

Les ACVM finalise le modèle d’« accès tenant lieu de transmission » pour les documents d’information continue : implications pratiques pour...

Le guide du capital-investissement : adapter la structure des opérations aux risques liés à l’IA

Vous envisagez d’acheter une entreprise d’IA ou d’y investir? La diligence raisonnable habituelle ne suffit pas.

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

Simon Leith – l’avocat de Bay Street qui a bâti une entreprise de gestion parasitaire grâce à une stratégie de capitaux permanents

Simon Leith a fait ses débuts comme avocat au sein du groupe Droit des sociétés d’Osler, où il a conseillé de jeunes entreprises...

Ce que la stratégie ambitieuse du Canada en matière d’IA signifie pour les entreprises

Les récentes initiatives du gouvernement fédéral marquent un tournant notable dans l’orientation de la politique canadienne en matière d’IA.

Le projet de loi C‑34 en bref : la nouvelle Loi sur la sécurité numérique du Canada

La nouvelle Loi sur la sécurité numérique réglementerait les agents conversationnels, les médias sociaux et les services en ligne.

Le projet de loi C-8 du Canada : ce que les entreprises doivent savoir au sujet du nouveau cadre de cybersécurité

En vertu du projet de loi C-8, les exploitants d’infrastructures essentielles sous réglementation fédérale seront soumis à des obligations de...

La Cour d’appel de l’Ontario annule la décision Handley Estate et rétablit le pouvoir discrétionnaire quant aux mesures réparatoires à privilégier en cas de non-divulgation d’ententes de transaction partielle

La Cour d’appel de l’Ontario a adopté un nouveau cadre pour la divulgation des ententes de transaction partielle qui donne aux tribunaux une...