Rapports Rapports

La Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs (projet de loi C-36) : principales obligations et aperçu du régime d’application

Le 15 juin 2026, le gouvernement du Canada a déposé en première lecture à la Chambre des communes le projet de loi C-36, la Loi édictant la...

Renseignements sur les modalités de financement : financements par actions privilégiées

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Des clients d’Osler racontent leurs bons coups

Companies like Clio, Neo Financial, Aspect Biosystems, Emmertech, Intrepid Growth, Inovia Capital and Amplitude are rapidly becoming game changers in...

Rapport sur les éléments clés d’une opération : financements par capital de risque de 2025

Cinquième édition annuelle du rapport complet d’Osler sur les opérations de financement par capital de risque et capital de croissance dans...

Aide-mémoire relatif à la Loi sur la concurrence et à la Loi sur Investissement Canada – 2026

Seuils de la Loi sur Investissement Canada Il y a de multiples déclencheurs d’examen de l’avantage net relativement à...

Sopinka, Gelowitz and Rankin on the Conduct of an Appeal, 6e édition

Depuis sa première édition en 1993, Conduct of an Appeal sert de guide de référence aux avocats plaidants et aux juges d’appel. Cet...

Véhicules autonomes : cadre réglementaire actuel du Canada

Introduction Une réglementation exhaustive doit être en place avant que les véhicules autonomes (VA) entièrement automatisés puissent...

Perspectives juridiques Osler 2025

Une ressource complète comprenant 23 articles perspicaces qui explorent les tendances juridiques les plus marquantes de l'année écoulée.

Pratiques de divulgation en matière de diversité 2025

Introduction Comme l’année dernière, les progrès en matière de diversité au sein des conseils d’administration et des équipes de haute...

Opérations de placement privé dans les sociétés ouvertes au Canada

Guide pratique des placements privés dans les sociétés ouvertes canadiennes.