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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 18 janvier 2021

Le Canada lance un processus d’achat d’électricité propre en mettant l’accent sur l’énergie solaire en Alberta

Le 7 janvier 2021, le gouvernement fédéral, par l’intermédiaire de Services publics et Approvisionnement Canada, a annoncé le lancement de deux...

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Bulletin d’actualités Osler 16 janvier 2021

Décisions clés en 2020 ayant un impact sur les privilèges hospitaliers et la conduite des procédures administratives

Les hôpitaux et les organismes de soins de santé entament une nouvelle année qui leur réserve des défis uniques.

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Bulletin d’actualités Osler 12 janvier 2021

Pourquoi la « ville du quart d’heure » est-elle de plus en plus populaire?

Les villes du monde entier s’efforcent de se transformer et de se réinventer au fur et à mesure qu’elles émergent de la pandémie. Une partie...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2021

De nouveaux changements aux taux de référence CDOR sont à l’horizon

Refinitiv, l’administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (CDOR), a annoncé qu’il abandonnerait l’application des taux CDOR à six et à...

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Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2021

La Cour supérieure de l’Ontario reconnaît une nouvelle cause d’action s’attaquant au harcèlement par Internet

Dans l’affaire Caplan v. Atas, le juge Corbett a pris la mesure extraordinaire de reconnaître le nouveau délit en common law de harcèlement par...

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Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2021

Le personnel fait appel avec succès de la décision de son propre organisme d’autorégulation

Le mois dernier, le personnel de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels a réussi à interjeter appel d’une décision du comité...

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Bulletin d’actualités Osler 8 janvier 2021

Commentaires publics des médecins durant la pandémie de COVID-19 : risques et éléments à prendre en considération

Durant la pandémie de COVID-19, les médecins ont été sollicités tant pour leur expertise que leurs observations sur le terrain, leurs...

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Bulletin d’actualités Osler 2 janvier 2021

Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite

Le 25 janvier 2021, la Cour d’appel de l’Alberta a rendu son jugement dans l’arrêt PricewaterhouseCoopers Inc. v Perpetual Energy Inc., 2021...

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Sequoia Resources : les obligations environnementales et le rôle du syndic de faillite
Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2020

Le gouvernement fédéral annonce la stratégie du Canada pour l’hydrogène

Le 16 décembre 2020, le gouvernement fédéral du Canada a publié sa très attendue Stratégie canadienne pour l’hydrogène (la stratégie).

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Bulletin d’actualités Osler 14 décembre 2020

Intensification des activités de fusion et d’acquisition dans le secteur canadien des technologies à la veille de l’année 2021

Les exigences de sécurité sur le lieu de travail, y compris les exigences de masquage obligatoire et les mesures de travail à domicile, revêtent...

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