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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

La reprise économique stimule le secteur de la construction et des infrastructures au Canada

En réponse aux répercussions économiques de la pandémie de COVID-19, les gouvernements aux quatre coins du globe ont pris des mesures de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Projets d’énergie renouvelable en Alberta en 2021 : cinq choses à savoir

L’Alberta est le territoire canadien qui connaît la croissance la plus rapide du point de vue du développement des énergies renouvelables.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

L’approche évolutive de la réglementation sur les changements climatiques : la dissension persiste entre les gouvernements fédéral et provinciaux

L'année 2020 a été marquée par des développements juridiques importants dans la réglementation canadienne sur les changements climatiques. Cet...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

« L’emplacement, l’emplacement, l’emplacement » est remplacé par « COVID, COVID, COVID »

La performance plutôt robuste du secteur immobilier canadien en 2019 s’est maintenue en 2020, jusqu’à ce que la pandémie de COVID-19 frappe.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Mesures fiscales liées à la COVID-19 et proposition de réforme fiscale internationale

Deux développements fiscaux importants en 2020 ont été les mesures prises par le Canada en réponse au COVID-19 et la participation du Canada à...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Du chalandage fiscal au REATB et à l’établissement des prix de transfert : décisions rendues dans des litiges fiscaux internationaux notoires

Trois décisions de la Cour d’appel fédérale (CAF) prononcées pendant la pandémie de COVID-19 ont ravivé l’intérêt à l’égard de...

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

2020 : Une année d’éclaircissements pour les brevets canadiens visant les sciences de la vie et les logiciels

Les brevets jouent incontestablement un rôle important dans les secteurs des sciences de la vie et des logiciels.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Une année bien remplie en matière de technologie : de la conclusion de contrats pendant la COVID-19 aux finances axées sur les clients

L’année dernière, nous avons continué à observer des progrès considérables dans le secteur de la technologie.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Une année marquée par un tourbillon de réformes législatives sur la protection de la vie privée au Canada

Au cours de l’année 2020, un tourbillon d’activités de réforme législative a marqué le secteur du respect de la vie privée au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 8 décembre 2020

Accélération de l’adoption de services juridiques innovants

La pandémie de COVID-19 a non seulement eu une incidence sur la nature du travail des avocats en créant de nouveaux défis juridiques de fond, mais...

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