Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Première analyse des répercussions de la décision de la Cour suprême du Canada dans la cause Redwater

Le 31 janvier 2019, dans une décision partagée, la majorité des juges de la CSC ont accueilli l’appel de l’AER et de l’Orphan Well...

La Cour d’appel de l’Ontario met un frein aux clauses d’arbitrage

Une récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario concernant Uber remet en cause le caractère exécutoire de certaines clauses...

12 minutes avec Brad Wall pour discuter de l’énergie, de l’agriculture et d’Osler

Le conseiller spécial d’Osler, Brad Wall, se dit « optimiste » quant aux perspectives du secteur de l’énergie au Canada et déclare que...

Changements apportés au système de planification et d’aménagement de l’Ontario

Le gouvernement de l’Ontario a rendu publics les résultats de sa consultation sur le Plan d’action pour l’offre de logements. Il a notamment...

Le gouvernement de l’Ontario adopte le projet de loi 108, qui prévoit des changements radicaux au processus de développement.

Le projet de loi 108, qui apporte des changements à 13 lois dans le cadre du Plan d’action pour l’offre de logements du gouvernement de...

L’Ontario publie une version préliminaire de la Déclaration de principes provinciale

Dans le cadre de son examen continu des lois et politiques sur l’aménagement du territoire et le développement, le gouvernement de l’Ontario a...

2019 Rétrospective de l’année juridique – Introduction

L’année 2019 est terminée et nous souhaitons partager avec nos clients et amis nos observations au sujet de quelques-uns des changements...

Avis aux emprunteurs et aux prêteurs : changements importants aux normes comptables à l’intention des preneurs

La norme internationale d’information financière IFRS 16 vient remplacer la norme comptable internationale IAS 17 pour les périodes ouvertes à...

Notions élémentaires sur les nouvelles règles anti-hybrides américaines

Le 20 décembre 2018, le département du Trésor des États-Unis (le « département du Trésor ») a publié un projet de règlement très attendu...

L’Ontario adopte une approche progressive pour la délivrance des licences de vente au détail de cannabis, et la CAJO annonce les règles d’un système de loterie

Citant la pénurie nationale de cannabis, le gouvernement provincial a publié une modification réglementaire et a annoncé que dans un premier...