Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Commande-une-franchise : Fyfe v. Vardy confirme la jurisprudence définissant la notion de « franchise »

Dans l’affaire Fyfe v. Vardy (exerçant ses activités sous le nom de Dial-a-Bottle), disponible en anglais seulement, un jugement sommaire a été...

Circonstances extrêmes : l’octroi d’une injonction est toujours difficile à obtenir en contexte de franchise

Le demandeur, MTY Tiki Ming Enterprises Inc. (« MTY »), est le franchiseur de la chaîne de restaurants Extreme Pita.

Résultats de requêtes favorisant des franchiseurs (Colombie-Britannique et Manitoba)

Deux décisions sur requêtes en jugement sommaire, qui ont été rendues récemment au Manitoba et en Colombie-Britannique.

Décision de la Cour d’appel de l’Ontario concernant les formules d’annualisation des contrats de prêt

Les pratiques commerciales bien établies ont été validées dans la récente décision de la Cour d’appel de l’Ontario – Solar Power Network...

Tendances dans le secteur minier : opérations de placement stratégiques

L’incertitude macroéconomique et la spéculation sur les guerres commerciales ont mis à rude épreuve les prix des marchandises et le secteur...

Guide de renseignements utiles sur la PI dans l’Accord États-Unis-Mexique-Canada

Le 1er octobre 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’aboutissement des négociations entourant la modernisation de l’ALENA, qui deviendra...

Profiter de la vague : pourquoi les négociateurs canadiens devraient-ils s’intéresser à l’assurance déclarations et garanties

Grâce à cette solution « gagnant-gagnant », en s’entendant dès le départ sur des modalités d’assurance déclarations et garanties...

L’AMF ne réussit pas à convaincre la Cour d’appel dans un dossier de manipulation de marché

Tout récemment, la Cour d’appel s’est prononcée sur les éléments constitutifs de l’infraction qu’est la manipulation de marché prévue...

En quoi consistent les opérations privées de style public pour les acheteurs et les vendeurs

Il est important pour les sociétés de capital-investissement et tout autre acheteur de bien comprendre les enjeux liés aux opérations privées de...

Vendre votre entreprise 101 : préparation initiale et conclusion d’une entente

Pour une société émergente et à forte croissance, choisir de vendre l’entreprise est une décision importante qui exige une planification...