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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le programme d’électricité renouvelable de l’Alberta continue de susciter de la concurrence – l’Alberta annonce les résultats de la deuxième et de la troisième rondes

Le 17 décembre 2018, le gouvernement de l’Alberta a annoncé les résultats de la deuxième et de la troisième rondes de l’appel d’offres...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le Canada, premier pays du G7 à légaliser la vente au détail du cannabis

Il est rare qu’une nouvelle loi retienne à la fois l’attention du monde politique, du monde des affaires, du public et des médias.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Réglementation sur les changements climatiques : nouvelles tensions entre les législateurs fédéraux et provinciaux

La réglementation sur les changements climatiques fait encore une fois la une de l’actualité juridique cette année en raison de l’adoption par...

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Réglementation sur les changements climatiques : nouvelles tensions entre les législateurs fédéraux et provinciaux
Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Les cryptoactifs en 2018 : chute des prix, application accrue et intérêt institutionnel stable

Bien qu’au début de 2018, le cours des cryptoactifs comme le bitcoin et l’ether ait atteint des sommets, il semble qu’à la fin de l’année,...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Les entreprises de cannabis canadiennes ont conquis les marchés financiers américains

La légalisation du cannabis aux fins de consommation par des adultes au Canada a été un événement marquant en 2018.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Le régime d’offres publiques d’achat après deux ans

Il y a maintenant plus de deux ans que le régime canadien des offres publiques d’achat a été remanié de manière à fixer le délai minimal de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Nouveautés sur les marchés financiers américains en 2018 : de la roche au cannabis, et tout ce qu’il y a entre les deux

Un certain nombre de décisions rendues par la Securities and Exchange Commission des États‑Unis (la SEC) en 2018.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Placements transfrontaliers de valeurs mobilières : incidence de l’actualité canadienne

Le secteur du cannabis ayant monopolisé l’actualité canadienne en 2018, d’autres nouvelles touchant l’évolution des marchés financiers ont...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Projets de ressources et consultation des peuples autochtones : quelle pratique exemplaire faut-il appliquer après une année d’incertitude?

Le droit en matière de consultation a évolué en 2018 à la suite d’un certain nombre de décisions (très attendues) rendues par la Cour...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Opérations de placement stratégiques : avantages pour les sociétés minières

L’une des principales tendances dans le secteur minier en 2018 a été l’émergence des opérations de placement stratégiques.

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