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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Points saillants des technologies en 2018 : croissance de l’intelligence artificielle et modernisation du système de paiement

L’utilisation et l’intégration des technologies dans les affaires et dans le quotidien se sont encore accrues cette année.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Mesures d’application contre la criminalité économique

L’année 2018 n’a peut-être pas été marquée par une activité spectaculaire en ce qui concerne les titres « sur le terrain » et la prise de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Gouvernance d’entreprise : appel à l’engagement

En 2018, les entreprises et leurs conseils d’administration se sont vu de plus en plus demander de s’engager sur un vaste éventail de sujets,...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Les enjeux en matière de confidentialité ont été plus cruciaux que jamais en 2018 pour les organismes de réglementation, les entreprises et les particuliers

Les vastes fuites de données survenues un peu partout dans le monde ont retenu l’attention des conseils d’administration.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

La lente progression de la réforme fiscale aux États-Unis

Dès son adoption le 22 décembre 2017, la loi sur la réforme fiscale américaine, souvent désignée comme la loi sur les réductions d’impôt et...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Prix de transfert et conventions fiscales : actualités en matière de droit fiscal transfrontalier canadien

Les deux plus importantes affaires dans le domaine de la fiscalité transfrontalière au Canada en 2018 portent sur les prix de transfert et les...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Les investissements étrangers au Canada : priorité à la sécurité nationale et à la libéralisation du régime de l’avantage net

Jusqu’à maintenant, l’année 2018 a été mouvementée en ce qui concerne l’examen des investissements étrangers au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

Enquêtes transfrontalières : la Cour d’appel de la Colombie-Britannique affirme son vaste pouvoir de lancer un processus judiciaire contre des sociétés étrangères

Les organismes chargés de l’application de la loi au Canada ont toujours disposé de vastes pouvoirs de perquisition et de saisie permettant...

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Bulletin d’actualités Osler 18 décembre 2018

ACEUM et modifications réglementaires: défis et possibilités pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle en 2018

Il n’y a peut-être pas de meilleure illustration de la hausse fulgurante de la valeur des éléments de propriété intellectuelle (PI) que les...

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Bulletin d’actualités Osler 10 décembre 2018

Québec vise à resserrer l’encadrement du cannabis

Le 5 décembre 2018, le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi no 2 : Loi resserrant l’encadrement du cannabis,

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