Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Qu’est-ce qui constitue un CDI dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition?

La Court of Chacery du Delaware a rendu sa décision dans l’affaire Akorn, Inc. v. Fresenius Kabi AG, ayant conclu pour la première fois qu’un...

Intéresser la direction dans un marché vendeur

Les fonds de capital-investissement doivent veiller à intéresser les équipes de direction de manière adéquate pour plusieurs raisons. Afin de...

Les ACVM mettent la dernière main au régime encadrant les fonds alternatifs

Le 4 octobre 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des modifications au Règlement 81-102 sur les fonds...

La Cour suprême crée une incertitude en concluant que l’obligation de consulter ne s’applique pas au processus législatif

L’arrêt partagé rendu le 11 octobre 2018 par la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mikisew Cree First Nation c. Canada (Gouverneur...

Se préparer en vue de la légalisation du cannabis à usage récréatif au Canada : Ce que les employeurs devraient savoir

Après un certain nombre de revirements, l’usage récréatif du cannabis sera finalement légal au Canada à compter du 17 octobre 2018.

Les premiers pas dans la danse des brevets pharmaceutiques canadiens

Les modifications apportées au Règlement sur les médicaments brevetés harmonisaient le système de lien entre la mise en marché et les brevets...

Foire aux questions – Le droit du franchisage

Voici un certain nombre de questions qui reviennent souvent dans le cadre de l’exercice de notre profession et c’est pourquoi nous avons pensé...

Print Three donne un aperçu du monde post-Raibex

Dans cette affaire post-Raibex, une requête en jugement sommaire de résolution de contrat a été rejetée parce que la preuve soumise ne...

Pratiques exemplaires : le moment est-il venu de réviser votre contrat de franchisage ?

Le temps, les efforts et les coûts nécessaires pour ce faire sont relativement minimes ; or, ne pas y voir pourrait entraîner de graves...

Qui appelle-t-on un « enfant »? Les restrictions en matière de publicité se rapprochent de la concrétisation

Les propositions visant à restreindre la publicité de certains aliments et de certaines boissons ciblant les enfants pourraient bien prendre effet...