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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Changements majeurs dans le droit et la politique sur la concurrence et les investissements étrangers au Canada

L’approche du Canada en matière de droit et de politique sur la concurrence et l’investissement étranger a subi d’importants changements en...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Le Québec apporte de grandes modifications à sa loi sur la langue française

Le 24 mai 2022, l’Assemblée nationale du Québec, soit l’assemblée législative de la province, a adopté le projet de loi 96, Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Les actions collectives canadiennes en matière de protection des renseignements personnels évoluent au-delà des violations de données classiques

La décision de la Cour atteste de façon importante des droits des défendeurs exploitant des bases de données.

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Le danger des preuves de type « tour Jenga » dans les actions collectives en valeurs mobilières

Dans le cadre d’une série de décisions relatives à des actions collectives en valeurs mobilières rendues en 2022...

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Le danger des preuves de type « tour Jenga » dans les actions collectives en valeurs mobilières
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Pas d’issue : Force majeure et répartition du risque économique pendant la COVID-19

Lorsque la COVID-19 a été déclarée pandémie mondiale et que diverses restrictions gouvernementales ont été imposées, des parties à des...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’évitement fiscal au Canada et l’avenir de la règle générale anti-évitement (RGAÉ)

La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada prévoit une règle générale anti-évitement qui peut annuler les avantages fiscaux découlant...

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L’évitement fiscal au Canada et l’avenir de la règle générale anti-évitement (RGAÉ)
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?

Depuis que nous avons discuté pour la dernière fois en 2020 du mécanisme de restructuration alors inédit connu sous le nom d’ordonnance de...

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Ordonnances de dévolution inversée : populaires au Canada et en voie d’internationalisation?
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

La réglementation des services financiers en 2022 : Combler les lacunes

À la suite d’importantes évolutions législatives et réglementaires dans le secteur canadien des services financiers au cours des dernières...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

2022 : Une grosse année pour la réforme des taux interbancaires de référence

Au cours des dernières années, le marché financier canadien a observé avec intérêt les pays ayant délaissé leurs taux interbancaires de...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Actifs numériques et chaînes de blocs : la longue route vers plus de clarté dans ce secteur

Pour de nombreux acteurs de la sphère des cryptomonnaies, l’année 2022 a été aussi intéressante qu’exigeante.

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