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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon

Après 18 mois de frénésie pour les marchés financiers au Canada, l’année 2022 a été marquée par un revirement rapide des activités...

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L’activité des marchés financiers ralentit alors que des changements réglementaires se profilent à l’horizon
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Évolution de l’application de la loi sur les marchés financiers en 2022

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières ont évolué sur plusieurs plans importants au cours de l’année 2022.

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Application de la loi sur le crime en col blanc au Canada : quels sont les progrès réalisés?

En 2022, il y a eu des développements importants dans la réglementation et l’application de la loi sur le crime en col blanc.

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Application de la loi sur le crime en col blanc au Canada : quels sont les progrès réalisés?
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’évolution du paysage réglementaire des soins virtuels au Canada

Existant depuis plusieurs années, dont plus de deux années de pandémie, les soins virtuels ne sont plus considérés comme un service de santé...

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L’évolution du paysage réglementaire des soins virtuels au Canada
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Les minéraux critiques : un test pour l’industrie minière canadienne

Bien que l’abandon progressif des combustibles fossiles comme source d’énergie ne soit pas un concept nouveau...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Des initiatives gouvernementales accélèrent de nouveaux investissements dans la transition énergétique dans l’Ouest canadien

L’élan vers la transition énergétique et un avenir carboneutre s’est accéléré l’année dernière, promettant de nouveaux investissements...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Droit commercial, sanctions et contrôles à l’exportation dans une nouvelle ère de géopolitique mondiale

En 2021, le contexte commercial canadien a été dominé par le « maintien du statu quo ».

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Le Canada propose d’importantes modifications fiscales qui s’alignent sur les recommandations relatives au plan d’action BEPS de l’OCDE

En 2022, le gouvernement fédéral a publié un avant-projet de loi visant à adopter un grand nombre des recommandations formulées dans le plan...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

ESG : Augmentation de l’activité et de l’activisme

On a pu observer au cours des douze derniers mois une évolution rapide en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG).

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

La gouvernance d’entreprise : nouvelles règles professionnelles et attentes plus élevées de la société

La gouvernance d’entreprise liée aux facteurs ESG a connu une évolution rapide au cours de la dernière année, notamment une augmentation de...

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