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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 6 avril 2023

Nettoyage de printemps : Le gouvernement de l’Ontario propose de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire afin de faciliter l’approbation des demandes d’aménagement

Le 6 avril 2023, le gouvernement de l’Ontario a dévoilé ses dernières propositions d’orientations stratégiques et propositions législatives...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2023

Les modifications réglementaires répondent aux préoccupations du secteur de l’immobilier commercial concernant l’interdiction fédérale visant les acheteurs étrangers

Des avocats d’Osler apportent un éclairage sur la série de modifications réglementaires du ministère du Logement et de la Diversité et de...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mars 2023

Questions relatives aux données, à la propriété intellectuelle et à la protection de la vie privée et technologies d’IA émergentes (webinaire)

Nous avons abordé certaines des préoccupations en matière de propriété intellectuelle et de protection de la vie privée soulevées par les...

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Bulletin d’actualités Osler 28 mars 2023

Info Budget fédéral 2023

Budget 2023 proposes significant new tax measures, including amendments to the GAAR, and provides additional details for previously announced...

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Info Budget fédéral 2023
Bulletin d’actualités Osler 10 mars 2023

ACPE 2023 – L’optimisme dans l’incertitude et le changement

Les minéraux critiques, le risque géopolitique et la nécessité de raccourcir les délais ont été les principaux thèmes du congrès de...

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Bulletin d’actualités Osler 7 mars 2023

Les litiges liés aux changements climatiques visent désormais les administrateurs

Dans une première mondiale, une ONG de Londres a déposé le mois dernier une action contre le c. a. de Shell, alléguant que sa stratégie...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mars 2023

Loi sur les activités associées aux paiements de détail : Projet de règlement publié pour commentaires

Un projet de règlement a été publié en vertu de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, avec des exigences qui doivent...

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Loi sur les activités associées aux paiements de détail : Projet de règlement publié pour commentaires
Bulletin d’actualités Osler 23 février 2023

L’Ontario propose une nouvelle législation pour les établissements de santé et les centres chirurgicaux privés

Une mise à jour donne un aperçu du projet de loi 60 de l’Ontario à la suite de l’annonce récente par le gouvernement de son plan visant à...

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L’Ontario propose une nouvelle législation pour les établissements de santé et les centres chirurgicaux privés
Bulletin d’actualités Osler 23 février 2023

Conséquences de la nouvelle loi proposée sur l’accréditation et l’emploi des travailleurs de la santé en Ontario

Les organisations de soins de santé sont bien avisées de prêter attention aux implications du projet de loi 60 sur l’accréditation et...

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Bulletin d’actualités Osler 8 février 2023

Les dispenses pour occasions d’affaires font leur chemin au Canada : incidences pour les investisseurs en capital-investissement et en capital-risque

L’Alberta, première au Canada à autoriser les sociétés à inclure une dispense pour occasion d’affaires dans leurs statuts ou leur convention...

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Les dispenses pour occasions d’affaires font leur chemin au Canada : incidences pour les investisseurs en capital-investissement et en capital-risque