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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Droits issus de traités et mise en valeur des ressources : les recours pour effets cumulatifs commencent à s’accumuler

Notre Rétrospective de l’année juridique 2021 a traité de la décision historique rendue par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

Clarté sur la question des vaccins et d’autres questions pour les employeurs en 2022

Comme nous l’avions prévu l’année dernière, en 2022, de nombreux employeurs ont concentré leur énergie et leur attention sur la gestion du...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

2023 : Le moment est venu de revoir la conception et la présentation de l’information concernant votre régime d’actionnariat

Au cours de cette année, les nouvelles règles canadiennes en matière d’information non conforme aux principes comptables généralement reconnus...

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Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

À partir de quel point la densification atteint-elle ses limites? Les défis de la densification urbaine

Au plus fort de la pandémie, nous avons assisté à une accélération très rapide du phénomène des achats effectués en ligne...

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À partir de quel point la densification atteint-elle ses limites? Les défis de la densification urbaine
Bulletin d’actualités Osler 11 janvier 2023

L’avenir de la réglementation des paiements est arrivé : la version définitive du règlement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail a été publiée

Nous examinons les principaux changements entre le projet de règlement et sa version définitive, les prochaines étapes et ce que les fournisseurs...

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L’avenir de la réglementation des paiements est arrivé : la version définitive du règlement de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail a été publiée
Bulletin d’actualités Osler 9 janvier 2023

Remettez-la! – Questions que les sociétés canadiennes doivent désormais examiner à la lumière des règles américaines en matière de récupération de la rémunération qui entreront en vigueur

Les émetteurs canadiens inscrits à la cote d’une bourse américaine doivent adopter ou réviser leurs propres politiques et pratiques en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 4 janvier 2023

Les révisions du projet de règles de RDEIF incluses dans le projet de loi d’exécution

Le projet de loi d’exécution du gouvernement fédéral canadien comprend plusieurs révisions du projet de règles de restriction des dépenses...

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Les révisions du projet de règles de RDEIF incluses dans le projet de loi d’exécution
Bulletin d’actualités Osler 30 décembre 2022

L’Alberta réaffirme le régime TIER, préparant ainsi le terrain pour devenir le chef de file dans le domaine du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone

Après un examen approfondi et un processus de consultation auprès des parties prenantes, l’Alberta apporte des modifications clés (en vigueur le...

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Bulletin d’actualités Osler 23 décembre 2022

Rétrospective de l’année juridique 2021 – Introduction

Aperçu des faits nouveaux marquants sur le plan du droit et des affaires en 2021

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Bulletin d’actualités Osler 22 décembre 2022

L’OCDE publie trois documents sur le Pilier Deux, y compris des orientations sur les régimes de protection

Les nouveaux documents comprennent des orientations sur les régimes de protection et sur l’allègement des sanctions en ce qui concerne le modèle...

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