Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2023

La Loi sur l’esclavage moderne du Canada : Ce que les entreprises doivent savoir

Le Canada, à l’instar d’autres pays, a adopté une Loi sur l’esclavage moderne qui prévoit diverses mesures susceptibles d’avoir des...

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2023

Actualités et perspectives du groupe de premier plan en droit immobilier d’Osler – printemps 2023

Restez au fait de l’évolution du droit et de l’actualité grâce aux avocats en droit de l’immobilier commercial d’Osler et découvrez-en...

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2023

Premier contentieux climatique contre une banque commerciale : Des ONG assignent BNP Paribas en justice pour son financement des énergies fossiles

Dans une Mise à jour, Jennifer Fairfax, Ankita Gupta et Joaquin Arias, avocats à Osler, proposent une analyse des premières poursuites en matière...

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2023

Abaissement du plafond : la nouvelle réalité pour les stipulations des conventions de crédit relatives au taux d’intérêt

Le 20 avril 2023, le gouvernement fédéral du Canada a proposé d’apporter des modifications au taux d’intérêt criminel dans sa Loi...

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Bulletin d’actualités Osler 27 avril 2023

Fonds de capital de risque : pas de modèle unique

L'agrégation de capitaux privés dans le but d'investir dans des entreprises en démarrage et des sociétés émergentes et à forte croissance...

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Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2023

Les savoirs traditionnels autochtones dans le droit canadien (webinaire)

Richard King et Mary Buttery, c.r., associés d’Osler, ont discuté du rôle des savoirs traditionnels autochtones dans le contexte des examens de...

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Bulletin d’actualités Osler 25 avril 2023

Mise à jour des règles canadiennes de divulgation obligatoire : projet de loi portant exécution et notes explicatives

Développement important pour les règles de divulgation obligatoire de l’impôt sur le revenu au Canada : publication du projet de loi portant...

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Bulletin d’actualités Osler 24 avril 2023

La Bourse de Toronto introduit de nouvelles normes concernant l’établissement du prix des appels publics à l’épargne

Des avocats d’Osler analysent les modifications récemment adoptées par la Bourse de Toronto (TSX), qui établissent de nouvelles normes...

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La Bourse de Toronto introduit de nouvelles normes concernant l’établissement du prix des appels publics à l’épargne
Bulletin d’actualités Osler 21 avril 2023

La publication de la version définitive des règles relatives à l’Information sur le coût total s’accompagne d’importants changements

Le 20 avril 2023, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié la version définitive des modifications rehaussant l’information...

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La publication de la version définitive des règles relatives à l’Information sur le coût total s’accompagne d’importants changements
Bulletin d’actualités Osler 10 avril 2023

Mise à jour sur les orientations stratégiques – Le gouvernement de l’Ontario propose d’apporter des modifications importantes à la politique de planification provinciale

Les avocats d’Osler proposent un document de comparaison et une table de concordance indiquant en détail ce que le gouvernement de l’Ontario ...

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Mise à jour sur les orientations stratégiques – Le gouvernement de l’Ontario propose d’apporter des modifications importantes à la politique de planification provinciale