Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

C'est ici que nos clients trouvent des commentaires ciblés et opportuns sur les développements juridiques significatifs qui les concernent.
Consulter tous les bulletins d'actualités

Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

En savoir plus
La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

En savoir plus
Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

En savoir plus

Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 5 juin 2023

Revendications de brevets à portée excessive : Le droit canadien peut s’inspirer des principes qui sous-tendent les arrêts des Cours suprêmes des États-Unis et du Royaume Uni

Une récente décision de la Cour suprême des États-Unis rappelle que la délivrance d’un brevet repose sur un marché et que le demandeur doit...

En savoir plus
Revendications de brevets à portée excessive : Le droit canadien peut s’inspirer des principes qui sous-tendent les arrêts des Cours suprêmes des États-Unis et du Royaume Uni
Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Dispositions relatives à la fixation des salaires et au non-débauchage dans la Loi sur la concurrence : fiche d’information et foire aux questions

The Competition Bureau has released its much-anticipated official guidance on new provisions relating to criminal wage fixing and no-poaching.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 2 juin 2023

Première réclamation liée aux changements climatiques à être considérée justiciable en Ontario – L’affaire Mathur v. Ontario

Le 14 avril 2023, la juge Vermette a publié ses motifs dans l’affaire Mathur v. His Majesty the King in Right of Ontario, 2023 ONSC 2316...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2023

Contrôles des chaînes d’approvisionnement et la Loi sur l’esclavage moderne du Canada – Guide pratique pour les entreprises

L’obligation de faire rapport qui s’applique à certaines entreprises en vertu de la Loi sur l’esclavage moderne du Canada est décrite dans un...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2023

Les observations d’Osler sur les propositions de modifications de la règle générale anti-évitement

Le budget 2023 a introduit des propositions de modifications à la règle générale anti-évitement du Canada.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2023

La Cour d’appel de l’Ontario donne des indications sur la signification de « changement important » en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières

Qu’est-ce qui constitue un « changement important » nécessitant la communication d’information en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières...

En savoir plus
La Cour d’appel de l’Ontario donne des indications sur la signification de « changement important » en vertu de la <i>Loi sur les valeurs mobilières</i>
Bulletin d’actualités Osler 26 mai 2023

La Cour rejette une plainte contre des administrateurs concernant la stratégie sur le climat de l’entreprise

Cette décision pourrait dissuader les militants pour le climat d’entreprendre des recours similaires au Canada.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 25 mai 2023

Divisées sur la question de la diversité : les Autorités canadiennes en valeurs mobilières envisagent deux options s’agissant de la modernisation des obligations d’information en matière de diversité

Les ACVM ont publié aux fins de consultation une alternative entre deux approches de la modernisation des obligations relatives à la diversité et...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 23 mai 2023

La vision de la croissance – leçons tirées de fondatrices

Dans cet épisode du balado Exploration ESG, l’animatrice Jennifer Humphrey, sociétaire du groupe des sociétés émergentes et à forte...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 5 mai 2023

Ruby River Capital dépose une plainte contre le Québec et le Canada quant au rejet de GNL Québec, notamment pour motif « d’iniquité procédurale flagrante » et de « décision manifestement arbitraire »

Une récente demande d’arbitrage international contre le gouvernement du Canada pourrait avoir d’importantes répercussions sur le processus...

En savoir plus
Ruby River Capital dépose une plainte contre le Québec et le Canada quant au rejet de GNL Québec, notamment pour motif « d’iniquité procédurale flagrante » et de « décision manifestement arbitraire »