Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

C'est ici que nos clients trouvent des commentaires ciblés et opportuns sur les développements juridiques significatifs qui les concernent.
Consulter tous les bulletins d'actualités

Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

En savoir plus
La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

En savoir plus
Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

En savoir plus

Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 5 juillet 2024

Tirer parti de l’IA dans le franchisage : possibilités et considérations juridiques

L’intelligence artificielle (IA) joue un rôle moteur dans la refonte et la transformation des opérations commerciales dans divers secteurs....

En savoir plus
Tirer parti de l’IA dans le franchisage : possibilités et considérations juridiques
Bulletin d’actualités Osler 3 juillet 2024

Le Québec publie le règlement définitif modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

En janvier 2024, le gouvernement du Québec a présenté un important projet de règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et...

En savoir plus
Le Québec publie le règlement définitif modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires
Bulletin d’actualités Osler 2 juillet 2024

Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux

Dans ce bulletin : Le 28 juin 2024, la Cour suprême a rendu ses décisions dans les causes Dow Chemical et Iris Technologies au...

En savoir plus
Dow Chemical et Iris Technologies: La Cour suprême se prononce sur des questions de compétence dans les litiges fiscaux
Bulletin d’actualités Osler 28 juin 2024

Le Canada présente un vaste projet de loi rendant obligatoire l’interopérabilité des technologies et des données dans le secteur de la santé

Le 6 juin 2024, le ministre fédéral de la Santé a présenté le projet de loi C-72, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de...

En savoir plus
Le Canada présente un vaste projet de loi rendant obligatoire l’interopérabilité des technologies et des données dans le secteur de la santé
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2024

Les éternels litiges de la Colombie-Britannique : d’abord le tabac, puis les opioïdes, et maintenant les « produits chimiques éternels »

Le 21 juin 2024, le gouvernement de la Colombie-Britannique a déposé devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique une action collective...

En savoir plus
Les éternels litiges de la Colombie-Britannique : d’abord le tabac, puis les opioïdes, et maintenant les « produits chimiques éternels »
Bulletin d’actualités Osler 27 juin 2024

L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin

Le 10 juin 2024, le gouvernement du Canada a déposé au Parlement un avis de motion de voies et moyens qui propose d’augmenter le taux...

En savoir plus
L’augmentation de l’impôt canadien sur les gains en capital entrera en vigueur le 25 juin
Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2024

Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens

Deux importants projets de loi fiscale canadiens ont été adoptés avant l’ajournement du Parlement pour l’été. La Loi d’exécution de...

En savoir plus
Adoption d’importants projets de loi fiscale canadiens
Bulletin d’actualités Osler 18 juin 2024

Modifications fondamentales apportées aux appels interjetés en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, le projet de loi 185 ayant reçu la sanction royale

Le 6 juin 2024, la Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire plus de maisons (projet de loi 185)...

En savoir plus
Modifications fondamentales apportées aux appels interjetés en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire, le projet de loi 185 ayant reçu la sanction royale
Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2024

La protection des consommateurs à l’ère de l’intelligence artificielleConsumer protection considerations in the era of artificial intelligence

Through technology innovation, businesses offering artificial intelligence (AI) products and services are shaping consumers’ daily lives in...

En savoir plus
La protection des consommateurs à l’ère de l’intelligence artificielleConsumer protection considerations in the era of artificial intelligence
Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2024

La transition énergétique et la possibilité pour le Canada de devenir une « superpuissance énergétique »

En conversation avec : Paula Olexiuk et Vivek Warrier La transition énergétique au Canada est un processus complexe qui implique le passage...

En savoir plus
La transition énergétique et la possibilité pour le Canada de devenir une « superpuissance énergétique »