Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2024

Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles

Les institutions financières et les fournisseurs de technologie anticipent aussi la publication par le Bureau du surintendant des institutions...

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Le BSIF mettra la dernière main à la ligne directrice sur la gestion du risque portant sur l’utilisation de l’IA et de l’AA dans les modèles
Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2024

Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial

Le 30 avril 2024, le gouvernement du Canada a déposé un avis de motion de voies et moyens au Parlement, dans lequel sont énoncées...

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Le gouvernement canadien va de l’avant avec la Loi de l’impôt minimum mondial
Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2024

La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions

Le 14 avril 2024, la province de la Colombie-Britannique a conclu avec le Conseil de la Nation haïda (Nation haïda) un accord...

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La Colombie-Britannique reconnaît le titre de la Nation haïda sur les îles Haïda Gwaii : un accord historique qui clarifie – et laisse en suspens – certaines questions
Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2024

Prix de transfert 2024 : droit et pratique

Le gouvernement fédéral prévoit mettre à jour les règles qui régissent l’établissement des prix de transfert...

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Prix de transfert 2024 : droit et pratique
Bulletin d’actualités Osler 24 avril 2024

Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier

L’un des principaux thèmes du budget fédéral déposé le 16 avril 2024 est l’augmentation de l’offre de logements abordables.

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Budget 2024 – de bonnes et de mauvaises nouvelles pour l’immobilier
Bulletin d’actualités Osler 18 avril 2024

Incitatifs fiscaux pour l’énergie propre dans le budget de 2024

Le budget de 2024 propose des incitatifs fiscaux destinés à soutenir l’adoption de technologies énergétiques propres et les engagements du...

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Incitatifs fiscaux pour l’énergie propre dans le budget de 2024
Bulletin d’actualités Osler 17 avril 2024

La Cour suprême du Canada applique la Charte aux gouvernements autochtones

La Cour suprême du Canada a récemment tranché d’importantes questions concernant l’interaction entre les droits collectifs des peuples...

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La Cour suprême du Canada applique la Charte aux gouvernements autochtones
Bulletin d’actualités Osler 16 avril 2024

Info Budget fédéral 2024

: Le budget 2024 propose de nouvelles mesures fiscales importantes, y compris l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, et fournit...

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Info Budget fédéral 2024
Bulletin d’actualités Osler 12 avril 2024

L’impact de la norme IFRS 16 sur les clauses restrictives des obligations et de prêts cinq ans plus tard

Dan Shea, Jessica Myers et Joyce Bernasek font part de leurs réflexions sur l’impact de la norme IFRS 16 sur les clauses restrictives des...

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L’impact de la norme IFRS 16 sur les clauses restrictives des obligations et de prêts cinq ans plus tard
Bulletin d’actualités Osler 11 avril 2024

Le gouvernement de l’Ontario envisage de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement

On April 10, 2024, the Ontario government introduced Bill 185, the “Cutting Red Tape to Build More Homes Act, 2023”. The Bill proposes to repeal...

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Le gouvernement de l’Ontario envisage de modifier la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement