Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 17 septembre 2024

La CAO rejette l’appel dans l’affaire Premium Host Inc. v. Paramount Franchise Group, 2023 ONSC 1507

Dans l’affaire Royal Bank of Canada v. Everest Group Inc.,[1] la Cour d’appel de l’Ontario (la « Cour ») a rendu une décision...

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La CAO rejette l’appel dans l’affaire Premium Host Inc. v. Paramount Franchise Group, 2023 ONSC 1507
Bulletin d’actualités Osler 16 septembre 2024

S’y retrouver dans la réglementation canadienne en matière de lobbying – éclairage à l’intention des lobbyistes du secteur pharmaceutique

Les entreprises et les particuliers se livrent à des activités de lobbyisme principalement pour façonner le cadre législatif et politique...

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S’y retrouver dans la réglementation canadienne en matière de lobbying – éclairage à l’intention des lobbyistes du secteur pharmaceutique
Bulletin d’actualités Osler 5 septembre 2024

Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale

Le 12 août 2024, le gouvernement fédéral du Canada a publié plusieurs ensembles d’avant-projets de loi afin de mettre en œuvre...

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Le gouvernement fédéral du Canada publie un important ensemble d’avant-projets de loi fiscale
Bulletin d’actualités Osler 30 août 2024

L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec

Quel seuil doit atteindre un projet de transaction pour être considérée comme une information importante inconnue du public? En vertu de la Loi...

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L’importance d’une information dans un contexte de délit d’initié : les derniers enseignements du Tribunal administratif des marchés financiers du Québec
Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Automatisez votre processus d’information et de conclusion de contrats de franchise

Osler DashMD vous aide à développer et à soutenir votre réseau de franchises plus efficacement en automatisant vos documents et...

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Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel

Le 12 août 2024, le ministère des Finances a lancé sa consultation sur les propositions en vue de renforcer le secteur financier canadien, ce...

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Le ministère des Finances fait des propositions importantes visant à modifier les lois régissant les institutions financières fédérales et le Code criminel
Bulletin d’actualités Osler 27 août 2024

Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps

Le 20 août 2024, le gouvernement de l’Ontario a publié sa Déclaration provinciale sur la planification, 2024 (DPP 2024), dans...

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Le gouvernement de l’Ontario publie sa Déclaration provinciale sur la planification attendue depuis longtemps
Bulletin d’actualités Osler 21 août 2024

Les programmes de remboursement comme défense à l’autorisation d’actions collectives : une mise à jour par la Cour d’appel du Québec

Ces dernières années furent marquées par l’émergence de programmes de remboursement, parfois utilisés en tant que moyen de défense...

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Les programmes de remboursement comme défense à l’autorisation d’actions collectives : une mise à jour par la Cour d’appel du Québec
Bulletin d’actualités Osler 16 août 2024

La Cour d’appel du Québec souligne le caractère évolutif des normes environnementales dans les transactions

Dans un récent arrêt portant sur la contamination des eaux souterraines d’un centre commercial, la Cour d’appel du Québec a souligné...

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La Cour d’appel du Québec souligne le caractère évolutif des normes environnementales dans les transactions
Bulletin d’actualités Osler 6 août 2024

La CSC confirme l’immunité limitée du gouvernement concernant l’adoption de lois qui enfreignent la Charte.

Le 19 juillet 2024, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu une décision importante concernant l’admissibilité à des dommages-intérêts en...

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La CSC confirme l’immunité limitée du gouvernement concernant l’adoption de lois qui enfreignent la Charte.