Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Alberta en 2018

En raison de la répartition constitutionnelle des pouvoirs exclusive au Canada entre les gouvernements fédéral et provinciaux.

Lexology Navigator : Le droit du travail et de l’emploi en Ontario en 2018

Les employeurs de l’Ontario ont besoin de connaître le cadre juridique et réglementaire dans lequel ils doivent évoluer.

PDAC 2018 : le secteur minier reprend le collier

Bien que le colloque de la PDAC 2018 ne puisse rivaliser avec celui de 2011, à notre avis, on peut résumer le colloque de 2018 comme étant...

Sociétés de personnes en commandite de placement : Budget fédéral 2018

Le gouvernement libéral entend aller de l’avant avec la refonte de la LTA, aux termes de laquelle les commandités seront tenus de percevoir la...

Info budget fédéral de 2018

Dans le présent Info budget de 2018, nous présentons sommairement les propositions fiscales les plus significatives présentées dans le budget de...

La date limite pour voter la Loi sur le cannabis a été fixée

Le Sénat a fixé le 7 juin 2018 comme date butoir pour procéder au vote final sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives au Canada.

Les ACVM révisent la politique de communication d’information pour les entreprises productrices de marijuana

Le 8 février 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les ACVM) ont publié l’« Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé)...

Modifications à la réglementation sur l’évaluation d’impact, sur la Régie de l’énergie et sur les voies navigables

Le gouvernement canadien a déposé les projets de loi C-68 et C-69 qui apportent plusieurs modifications importantes au régime fédéral canadien...

Le Canada entame le processus de ratification de la convention fiscale multilatérale pour mettre en œuvre le BEPS

Le Canada a entamé ses procédures internes de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux...