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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 16 mai 2018

La Cour d’appel fédérale maintient le processus de consultation du Canada à la suite du projet de Northern Gateway

Dans l’affaire Bigstone Cree Nation c. NOVA Gas Transmission Ltd. (Bigstone), la Cour d’appel fédérale a confirmé la décision du gouverneur...

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Bulletin d’actualités Osler 14 mai 2018

Les technologies financières demeurent l’une des grandes priorités du Bureau de la concurrence pour 2018-2019

Le 3 mai 2018, le Bureau de la concurrence a publié la version préliminaire de son Plan annuel 2018-2019 : Instaurer la confiance pour promouvoir...

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Bulletin d’actualités Osler 4 mai 2018

La stratégie en matière de PI du Canada est bien inspirée, mais inspirera-t-elle les innovateurs?

Pourquoi sommes-nous si peu doués pour exploiter la PI au Canada? Parce que les entreprises canadiennes qui ont réussi grâce à la PI sont plutôt...

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Bulletin d’actualités Osler 3 mai 2018

Les régimes d’avantages sociaux au Canada

Les employeurs qui exercent des activités au Canada doivent savoir que la législation en matière d’avantages sociaux évolue au pays, tout...

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Bulletin d’actualités Osler 2 mai 2018

Une Première Nation se voit refuser une demande d’injonction sur le fondement du préjudice subi par la société défenderesse

Dans l’affaire La Première Nation de Namgis c. Canada, la Cour fédérale a refusé d’accorder à la PNN une injonction interlocutoire en raison...

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Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2018

Placement au cours du marché dans le cadre du Régime d’information multinational (RIM)

Un programme de placement au cours du marché est peut-être le bon moyen de réunir des capitaux propres rapidement et à peu de frais.

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Bulletin d’actualités Osler 30 avril 2018

Coinvestissement : Pourquoi les commandités canadiens devraient tenir compte des recommandations de la SEC

Tout le monde parlait de coinvestissement lors du dernier colloque PartnerConnect East 2018 à Boston. Que ce soit du point de vue des commandités...

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Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2018

La validité du non-remboursement des droits de franchise

Dans Mancilla c. Franchises Coq & Rico inc., la Cour supérieure du Québec a traité des obligations des parties à un contrat de franchise.

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Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2018

Non-respect du contrat de franchisage : pas de dommages compensatoires automatiques pour le franchiseur

La Cour supérieure du Québec a confirmé qu’un franchiseur n’est pas responsable de la non-rentabilité des activités d’un franchisé.

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Bulletin d’actualités Osler 19 avril 2018

Gouvernement du Canada : Laissez les enfants tranquilles

Les franchiseurs de l’industrie de l’alimentation et de la restauration doivent prendre connaissance des restrictions proposées relativement à...

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