Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler
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Réflexions récentes
Bulletin d’actualités Osler à la une
4 novembre 2025
Info Budget fédéral 2025
Le budget de 2025 comprend des propositions fiscales modestes pour les entreprises et les particuliers, ainsi que des modifications attendues depuis...
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8 décembre 2025
Projet de loi no 10 au Québec : nouvelles règles sur les abonnements en ligne et les pratiques de revente de billets – ce que les entreprises doivent savoir
Nouvelles règles proposées au Québec visant les abonnements en ligne et les plateformes de revente de billets de spectacle.
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5 décembre 2025
Les modèles d’IA violent-ils le droit d’auteur? Les tribunaux de l’Allemagne et du Royaume-Uni divergent.
Points à retenir Il faudra vraisemblablement plusieurs années pour arriver à un consensus international sur cette question : les modèles...
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