Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Le nouveau monde des brevets sur CRISPR-Cas9 au Canada

CRISPR-Cas9 est une technologie transformatrice qui pourrait avoir des retombées inimaginables pour la société, notamment servir à guérir de...

Le gouvernement de l’Ontario rejette la proposition des ACVM sur les commissions intégrées

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont récemment publié des projets de modifications réglementaires visant à interdire le...

La Cour d’appel de l’Ontario clarifie les critères des dispositions législatives contrant les poursuites-bâillons

Le 30 août 2018, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu des décisions longtemps attendues dans une série d’appels portant sur les limites des...

Pas de « pause KitKat » en Europe : les tablettes KitKat perdent la protection de leur dessin industriel

Le plus haut tribunal européen a invalidé la protection de la marque de commerce ayant trait à la forme de la tablette KitKat, au motif qu’elle...

Bonne nouvelle : les déclarations de placements privés au Canada deviendront plus faciles en octobre

En juin 2016, les ACVM ont instauré de nouvelles règles relatives aux déclarations de placement de valeurs mobilières au Canada, aux termes...

Comment les acquéreurs d’investissements privés peuvent-ils se démarquer dans un processus d’enchères?

Étant donné la profusion d’activités de financement et les niveaux apparemment sans précédent de réserves liquides, il existe beaucoup de...

La Cour d’appel du Québec rétablit les faits quant au critère pour les injonctions interlocutoires au Québec et confirme les exigences permanentes libérales pour plaintes d’inconvénients du voisinage

Dans l’affaire Groupe CRH Canada inc. c Beauregard, 2018 QCCA 1063, la Cour d’appel du Québec a fourni de vastes lignes directrices quant aux...

La Cour supérieure réaffirme l’importance pour les franchiseurs de conserver leurs factures

Dans Mise en marché Marketech inc. c. Plante 2018 QCCS 2799, la Cour supérieure s’est prononcée sur la valeur d’un état de compte émis par...

La Cour suprême du Canada clarifie les principes régissant la responsabilité solidaire en matière extracontractuelle au Québec

Le 8 juin 2018, la Cour suprême du Canada (la Cour) a rendu sa décision dans Montréal (Ville) c. Lonardi, 2018 CSC 29.

Nouvelle législation destinée à influer sur l’avenir de l’électricité en Alberta

Le 11 juin 2018, le pouvoir législatif de l’Alberta a adopté le projet de loi 13, intitulé An Act to Secure Alberta’s Electricity Future, qui...