Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Les tarifs douaniers de Trump : le décret imposant des tarifs douaniers sur l’« automobile » fait passer l’intégration de l’industrie automobile en Amérique du Nord en marche arrière

Nous discutons de la portée des nouveaux tarifs douaniers sur l’automobile, de la manière dont ceux-ci découlent des mesures prises par le...

Changements dans les lois et pratiques canadiennes en matière de marques de commerce à partir du 1er avril 2025

Nous examinons les changements et certaines de leurs répercussions pratiques.

Des sauvegardes pour l’acier… sans sauvegardes?

Nous discutons des mesures de sauvegarde prévues par le droit canadien et l’OMC, de l’histoire récente des tarifs douaniers américains et...

Changements à venir en matière de protection des consommateurs : Les règlements de l’Ontario commencent à prendre forme

L’Ontario a franchi une nouvelle étape importante dans le processus de mise à jour de sa législation en matière de protection des...

La Commission d’accès à l’information du Québec interdit à un détaillant d’utiliser la reconnaissance faciale comme outil de prévention des pertes

Le 18 février 2025, la Commission d’accès à l’information du Québec (la CAI) a rendu une décision interdisant à une grande...

Le rôle émergent des systèmes à code source ouvert pour l’adoption de l’IA

Les systèmes à code source ouvert influencent grandement l’avenir de l’IA en façonnant l’innovation, la discussion sur la réglementation...

Les prix de transfert en période de perturbations tarifaires

Le nuage d’incertitude entourant les tarifs douaniers américains et les contre-mesures canadiennes pose d’importants défis aux groupes...

Congrès de l’ACPE de 2025 : face à tant d’incertitude, quelle direction doit-on privilégier?

En règle générale, le congrès annuel de l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs (ACPE) est l’occasion, pour l’industrie...

Le gouvernement fédéral devance l’entrée en vigueur des modifications apportées au régime canadien de LRPC

Le ministère des Finances a annoncé que certaines modifications apportées au régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la...

Hommage aux pionnières canadiennes dans le domaine de la protection de la vie privée à l’occasion de la Journée internationale des femmes

À l’occasion de la Journée internationale des femmes, nous profitons de l’occasion pour nous pencher sur les réalisations de celles qui ont...