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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 2 décembre 2025

Canada releases draft framework for stablecoin regulation

The proposed Stablecoin Act is aimed at creating a prudential regime for permitted stablecoins.

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Canada releases draft framework for stablecoin regulation
Bulletin d’actualités Osler 28 novembre 2025

L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle

Les panélistes sont parvenus à une conclusion commune : le responsable de la protection de la vie privée est désormais un acteur stratégique.

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L’évolution du rôle du responsable de la protection de la vie privée à l’ère de l’innovation et de l’intelligence artificielle
Bulletin d’actualités Osler 25 novembre 2025

Un pas de plus pour les jeux sur Internet en Ontario : les regroupements des liquidités avec des joueurs internationaux

La Cour d’appel de l’Ontario confirme dans une décision récente la légalité du modèle des « regroupements des liquidités » proposé par...

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Un pas de plus pour les jeux sur Internet en Ontario : les regroupements des liquidités avec des joueurs internationaux
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2025

Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle

Key Takeaways La 2e Conférence annuelle sur la protection de la vie privée organisée par Osler s’est concentrée sur les...

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Cybersécurité et protection de la vie privée : ce qu’il faut retenir de notre 2e Conférence annuelle
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2025

La carotte : Paiements Canada publie le Guide de participation au système de paiement en temps réel pour les fournisseurs de services de paiement

Nous soulignons les principales exigences et considérations pour les fournisseurs de services de paiement qui souhaitent s’inscrire en tant que...

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La carotte : Paiements Canada publie le Guide de participation au système de paiement en temps réel pour les fournisseurs de services de paiement
Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2025

Le point sur le capital-investissement

Bienvenue à la toute première édition de Le point sur le capital-investissement, notre infolettre trimestrielle sur les dernières perspectives...

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Le point sur le capital-investissement
Bulletin d’actualités Osler 13 novembre 2025

Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni

Selon la Haute Cour du Royaume-Uni, un outil d’IA générative servant à générer des images de haute qualité à partir de descriptions...

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Stability AI obtient gain de cause dans une action en violation du droit d’auteur intentée par Getty Images au Royaume-Uni
Bulletin d’actualités Osler 11 novembre 2025

L’Agence du revenu du Canada annonce sa nouvelle politique sur les divulgations volontaires relatives à la TPS/TVH

Nous vous présentons les nouveautés et les incidences possibles pour les contribuables.

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L’Agence du revenu du Canada annonce sa nouvelle politique sur les divulgations volontaires relatives à la TPS/TVH
Bulletin d’actualités Osler 11 novembre 2025

Optimisez les ressources de votre entreprise : conseils pratiques pour améliorer vos processus

Dans son article pour Osler Dash, Julia Farr présente la méthodologie Lean Six Sigma comme moyen d’améliorer les processus au sein de votre...

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Optimisez les ressources de votre entreprise : conseils pratiques pour améliorer vos processus
Bulletin d’actualités Osler 5 novembre 2025

L’Alberta Energy Regulator conclut que le bassin de la rivière Athabasca n’est pas une « personne »

Un organisme de réglementation de l’Alberta donne dans une décision publiée récemment un aperçu de la manière dont il traite les éléments...

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L’Alberta Energy Regulator conclut que le bassin de la rivière Athabasca n’est pas une « personne »