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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 31 août 2016

Lignes directrices à l’intention des employeurs émises par le gouvernement de l’Ontario suivant l’entrée en vigueur de nouvelles règles sur le harcèlement au travail

Entrée en vigueur des nouvelles règles sur le harcèlement au travail contenues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail de...

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Bulletin d’actualités Osler 19 août 2016

Délit d’initié : Un premier dossier de spring loading au Québec

Le 16 août, le Tribunal administratif des marchés financiers, anciennement le Bureau de décision et de révision, a rendu une décision concluant,...

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Bulletin d’actualités Osler 10 août 2016

Examen des nouvelles mesures de protection pour les dénonciateurs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d'assurer une protection...

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Bulletin d’actualités Osler 8 août 2016

Modifications proposées à la TPS/TVH en ce qui a trait aux livraisons directes

Les règles sur les livraisons directes autorisent un non-résident non inscrit à acquérir des produits au Canada, ou des services commerciaux, en...

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Bulletin d’actualités Osler 8 août 2016

Modifications proposées relatives à la TPS/TVH en ce qui concerne les régimes de pension

Le ministère des Finances a publié un ensemble de propositions législatives comprenant des modifications proposées aux règles actuelles de la...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juillet 2016

Projet de loi 210 de l’Ontario : Élargissement considérable du pouvoir des RLISS sur les fournisseurs de services de santé

Le projet de loi 210 de l’Ontario a passé l’étape de la première lecture et, s’il est adopté tel qu’il est présenté, élargira...

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Bulletin d’actualités Osler 26 juillet 2016

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières rejettent la contestation de Hecla à l’encontre du placement privé de Dolly Varden

Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont refusé de prononcer une IOV à l’encontre d’un placement privé...

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Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2016

L’aide médicale à mourir : le respect du projet de loi C-14 dans la pratique et la politique des soins de santé

Le 17 juin 2016, le projet de loi C-14 sur l'aide médicale à mourir (AMM) a été sanctionné par le Parlement du Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2016

Le projet de loi C-14 et l’écart de celui-ci par rapport à Carter 2015

Le 17 juin 2016, en réponse à Carter 2015 et après un vigoureux débat public entre la Chambre de communes et le Sénat, le Parlement a pris le...

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Bulletin d’actualités Osler 18 juillet 2016

L’arrêt Carter c. Canada (Procureur général)

Le 6 février 2015, la Cour suprême, dans Carter c. Canada (Procureur général) (Carter 2015), a déclaré invalides la prohibition du Code...

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