Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

La CSC a-t-elle fixé la barre trop haute pour qu’un accusé puisse démontrer que le temps de délibération en vue du prononcé du verdict est déraisonnable?

La Cour suprême du Canada a rendu le jugement R. c. K.G.K., où elle aborde la façon de déterminer si le délai spécifiquement attribuable au...

Le Canada ratifie l’ACEUM : conséquences sur le plan fiscal

Le vendredi 13 mars, le Canada a ratifié l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM).

La Commission du droit de l’Ontario recommande des changements radicaux au droit de la diffamation afin de relever les défis que pose l’ère d’Internet

Le 12 mars 2020, la Commission du droit de l’Ontario (CDO) a publié son rapport final très attendu sur le droit de la diffamation à l’époque...

La recherche de la certitude en contexte d’incertitude – PDAC 2020

Il est difficile de déterminer le thème prédominant du colloque de la PDAC de 2020. L’année a commencé avec un regain d’optimisme dans le...

La Colombie-Britannique annonce des exigences d’inscription nouvellement étendues à l’égard de sa taxe de vente provinciale

Dans son budget et son plan fiscal pour 2020, daté du 18 février 2020, la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle imposerait des exigences...

La CVMO propose des restrictions sur l’utilisation de l’option de frais d’acquisition reportés à la vente de titres d’organismes de placement collectif

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la CVMO) a publié pour consultation le "Proposed Ontario Securities Commission Rule 81-502 -...

La Cour suprême du Canada ouvre la voie à la responsabilité pour violations alléguées des droits de la personne à l’étranger

Le 28 février 2020, une majorité de cinq juges de la Cour suprême du Canada a jugé que les sociétés canadiennes peuvent être poursuivies au...

Le tribunal de l’Alberta donne 10 jours au Cabinet pour prendre une décision à l’égard d’un projet de sables bitumineux

Dans les motifs de la décision rendue le 18 février 2020, la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta a confirmé que le Cabinet de l’Alberta ne...

Nouvelles lignes directrices sur les comités spéciaux et les opérations de sortie du marché

Les motifs de la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario dans l’affaire The Catalyst Capital Group Inc. ont de fortes...