Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 6 octobre 2020

Toute opération bien que ressemblant à une autre est unique : une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware ; il existe toutefois des différences essentielles

Une fusion canadienne ressemble à une fusion du Delaware, mais il existe des différences essentielles.

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Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2020

Lancement du Registre de la propriété véritable de la Colombie-Britannique le 30 novembre 2020

Le 20 septembre 2020, la Land Owner Transparency Act, communément appelée LOTA dans le secteur immobilier, est entrée en vigueur en...

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Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2020

L’économie, l’inflation et la COVID-19 selon Stephen Poloz, conseiller spécial d’Osler

Osler a été extrêmement heureux de pouvoir organiser une réception virtuelle de bienvenue pour Stephen Poloz, l'ancien gouverneur de la Banque du...

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L’économie, l’inflation et la COVID-19 selon Stephen Poloz, conseiller spécial d’Osler
Bulletin d’actualités Osler 29 septembre 2020

Discussion informelle d’Osler : L’histoire de Symend et Hanif Joshaghani

Symend a dû bâtir de solides relations et démontrer ses capacités opérationnelles pour mener à bien trois rondes successives de financement...

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Bulletin d’actualités Osler 16 septembre 2020

Meilleures pratiques en matière de conventions de crédit – suppression du TIOL

Ce bulletin d’actualités aborde les préparatifs en vue de la suppression du TIOL dans le contexte des conventions de crédit, notamment les...

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Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2020

La Cour suprême du Canada reformule les critères des dispositions législatives contrant les poursuites-bâillons

Le 10 septembre 2020, la Cour suprême du Canada (la « Cour ») a rendu deux décisions très attendues dans le cadre de deux appels concernant les...

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Bulletin d’actualités Osler 11 septembre 2020

La Cour fédérale invalide le brevet sur la posologie du tadalafil concluant que le choix des doses est une tâche courante

la Cour fédérale a rendu sa décision dans l’affaire Eli Lilly Canada Inc. c. Mylan Pharmaceuticals ULC, 2020 CF 816, invalidant le brevet...

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2020

Les modifications à la loi sur les franchises de l’Ontario entrent en vigueur

les modifications tant attendues à la Loi Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises (la LAW) sont entrées en vigueur le...

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Bulletin d’actualités Osler 3 septembre 2020

La SEC a clarifié les définitions d’investisseur accrédité et d’investisseur institutionnel admissible

La SEC a clarifié les définitions d’« investisseur accrédité » (accredited investor) et d’« investisseur institutionnel admissible »...

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Bulletin d’actualités Osler 27 août 2020

La Cour fédérale clarifie l’approche canadienne relativement aux objets admissibles à la protection par brevet informatique

Dans une décision récente, la Cour fédérale a rejeté la méthode « problème-solution » du commissaire aux brevets pour l’interprétation...

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