Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

C'est ici que nos clients trouvent des commentaires ciblés et opportuns sur les développements juridiques significatifs qui les concernent.
Consulter tous les bulletins d'actualités

Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

En savoir plus
La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

En savoir plus
Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

En savoir plus

Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2021

La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs

Dans le bulletin d’actualités Osler, les auteurs Sander Duncanson, Martin Ignasiak, Tommy Gelbman, Olivia Dixon et Tyler Warchola commentent la...

En savoir plus
La Cour suprême de la Colombie-Britannique rend une décision qui crée un précédent en matière d’effets cumulatifs
Bulletin d’actualités Osler 7 juillet 2021

CANAFE fait preuve de souplesse avec ses nouvelles exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Dans un article du Lawyer’s Daily, Elizabeth Sale et Haley Adams d’Osler analysent les modifications législatives importantes et les documents...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 6 juillet 2021

ESG et rémunération des dirigeants au Canada

Malgré l’élan croissant des initiatives ESG, certaines sociétés canadiennes rencontrent des difficultés à adopter des plans d'action...

En savoir plus
ESG et rémunération des dirigeants au Canada
Bulletin d’actualités Osler 5 juillet 2021

Dans le contexte du cadre inclusif de l’OCDE et du G20, un accord commun a été conclu sur une approche en deux piliers pour la réforme fiscale internationale

Dans leur bulletin d’actualités Osler, les auteurs Patrick Marley, Peter Macdonald, Kaitlin Gray et Taylor Cao commentent la Déclaration du Cadre...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 24 juin 2021

Le gouvernement fédéral ouvre aux demandeurs un nouveau programme de technologies propres en agriculture

Dans leur bulletin d’actualités Osler, les auteurs Neal Ross, Nathaniel Lipkus, Justin Young, Jacob Young et Tyler Warchola commentent le nouveau...

En savoir plus
Le gouvernement fédéral ouvre aux demandeurs un nouveau programme de technologies propres en agriculture
Bulletin d’actualités Osler 23 juin 2021

Le Canada et l’UE annoncent une alliance sur les minéraux essentiels

Dans le bulletin d’actualités Osler, Sadie-Rae Werner, D’Arcy White, Gajan Sathananthan et Alan Kenigsberg commentent le nouveau partenariat...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 22 juin 2021

Le projet de loi fédéral sur la DNUDPA devient une loi

Le 16 juin, le Sénat canadien a voté pour l’adoption du projet de loi C-15, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 21 juin 2021

Bulletin d’actualités sur le marché canadien de la santé animale : les animaux de compagnie retiennent beaucoup l’attention pendant la pandémie

Le travail à domicile a entraîné une explosion des adoptions d’animaux de compagnie pendant la pandémie.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 17 juin 2021

Nettoyage des puits de l’Alberta : l’Alberta Energy Regulator publie une ébauche de directive sur la gestion du cycle de vie à l’intention des détenteurs de permis

Nettoyage des puits de l’Alberta : l’Alberta Energy Regulator publie une ébauche de directive sur la gestion du cycle de vie à l’intention...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2021

Qu’est-ce qu’un acte criminel? Prêteurs, soyez à l’affût des modifications apportées au Code criminel en vertu du Projet de loi C-274

Le Projet de loi C-274, la Loi modifiant le Code criminel (le Projet de loi), a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes...

En savoir plus