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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2021

Les modifications visant à réduire les exigences relatives au certificat des sociétés en commandite de l’Alberta sont maintenant en vigueur

Les modifications visant à réduire les exigences relatives au certificat des sociétés en commandite de l’Alberta sont maintenant en vigueur

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Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2021

Les ministres des Finances du G7 appuient une réforme fiscale internationale (premier et deuxième piliers), y compris l’introduction d’un impôt général minimum d’au moins 15 %

Le 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7, représentant les sept économies les plus importantes se sont engagés à respecter les principaux...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2021

Jonction des audiences L’Ontario constitue un nouveau « super tribunal » pour entendre les questions portant sur l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement

Jonction des audiences L’Ontario constitue un nouveau « super tribunal » pour entendre les questions portant sur l’aménagement du territoire...

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Bulletin d’actualités Osler 1 juin 2021

Directives relatives au test de dépistage rapide des antigènes pour les tests effectués par des employeurs

Les gouvernements provinciaux ont publié des directives à l’intention des employeurs qui souhaitent faire passer des tests antigéniques et des...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2021

La Colombie-Britannique introduit un régime de congés de maladie payés

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a modifié l’Employment Standards Act, RSBC 1996, ch. 113., qui oblige les employeurs à accorder aux...

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La Colombie-Britannique introduit un régime de congés de maladie payés
Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information

la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu sa décision dans la plus récente affaire de résolution d’un contrat de franchisage, soit...

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La Cour de l’Ontario « exerce des pressions » sur les franchiseurs et leurs documents d’information
Bulletin d’actualités Osler 20 mai 2021

Une gouvernance et une conformité appropriées sont essentielles pour réduire les risques de crime financier

Les entreprises canadiennes sont de plus en plus proactives en matière de prévention des crimes économiques...

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Bulletin d’actualités Osler 19 mai 2021

Une gouvernance numérique efficace nécessite une étroite collaboration

Une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux sera essentielle à l’établissement d’un solide système national de...

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Bulletin d’actualités Osler 18 mai 2021

Simplifier la génération de documents peut réduire vos risques

Pour de nombreux franchiseurs, la préparation de DIF et de trousses de contrats forcément complexes peut être frustrante. La simplification de ce...

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Bulletin d’actualités Osler 17 mai 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la « loi 101 »

Certaines de ces modifications, si elles sont adoptées, imposeront de nouvelles exigences et de nouveaux risques importants pour les entreprises...

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