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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 10 septembre 2021

Préparation à l’offre de jeux en ligne en Ontario

Des jeux en ligne légalisés et réglementés seront bientôt offerts en Ontario.

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Modifications proposées à la Charte de la langue française du Québec – incidences sur les relations de travail

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

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Bulletin d’actualités Osler 9 septembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la loi linguistique : ce que les franchiseurs doivent savoir

Des modifications importantes à la Charte de la langue française du Québec ont été proposées.

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Bulletin d’actualités Osler 3 septembre 2021

Directives administratives à jour sur l’aide donnée par l’autorité compétente du Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié sa première mise à jour en 16 ans de ses directives administratives sur la façon d’obtenir...

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Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2021

Transition énergétique et économique : les défis et les occasions pour passer à un avenir sobre en carbone

Sander Duncanson discute avec Lexpert des difficultés juridiques et logistiques ainsi que des occasions prometteuses et des répercussions de la...

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Bulletin d’actualités Osler 1 septembre 2021

Les actions collectives en matière de protection de la vie privée gagnent en popularité

Au cours de la dernière décennie, le nombre d’actions collectives canadiennes déposées à la suite d’atteinte à la sécurité des données a...

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Bulletin d’actualités Osler 30 août 2021

L’éducation postsecondaire en français est-elle protégée par la Charte canadienne des droits et libertés ?

En février 2021, l’Université Laurentienne à Sudbury, une université bilingue reconnue en vertu de la Loi sur les services en français, ...

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Bulletin d’actualités Osler 30 août 2021

Une jurisprudence dissonante : que signifie « agir de concert » ?

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), les contribuables sont réputés avoir un lien de dépendance si elles sont des personnes...

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Bulletin d’actualités Osler 24 août 2021

Nouvelles exigences progressives du Nasdaq en matière de diversité au sein des conseils d’administration

Une majorité des commissaires de la SEC a approuvé la proposition du Nasdaq d’introduire de nouvelles exigences d’inscription en matière de...

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Bulletin d’actualités Osler 23 août 2021

Mise à jour de la politique ontarienne de vaccination contre la COVID-19 dans les milieux à risque élevé : principales considérations pour les hôpitaux et les organisations de soins de santé

En Ontario, le médecin hygiéniste en chef a publié une directive sur la vaccination qui oblige les hôpitaux et les « organisations visées » à...

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