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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Avant de faire le saut : incidence des derniers développements en matière de droit autochtone

Le droit autochtone au Canada a beaucoup évolué au cours de la dernière décennie, et 2021 n’a pas fait exception.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

La Cour suprême du Canada met fin à l’incertitude entourant la législation fédérale en matière de tarification du carbone

Avant même que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (la LTPGES) reçoive la sanction royale en juin 2018

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Le captage du carbone et la mise en valeur de l’hydrogène sont au cœur de la transition énergétique de l’Ouest canadien

En 2021, le Canada a augmenté ses engagements en vertu de l’Accord de Paris et a réitéré son objectif d’être carboneutre d’ici 2050.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Le train de réformes législatives sur la protection de la vie privée au Canada se poursuit

Au cours de la dernière année, les réformes législatives ont été le principal point de convergence dans le domaine très dynamique de la...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Le gouvernement du Québec propose de resserrer la loi 101

Le 13 mai 2021, le gouvernement du Québec a présenté la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français qui propose les...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Faire monter les enchères : le modèle des jeux en ligne de l’Ontario changera la donne dans ce secteur

Les progrès de l’an dernier dans la réglementation des activités liées aux jeux au Canada ont « changé les règles du jeu ».

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Faire monter les enchères : le modèle des jeux en ligne de l’Ontario changera la donne dans ce secteur
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

La deuxième année de la COVID-19 : Une situation sanitaire en pleine mutation

Les conseils d’administration et les équipes de direction ont fait l’objet d’une surveillance accrue lorsqu’ils ont pris des décisions...

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La deuxième année de la COVID-19 : Une situation sanitaire en pleine mutation
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Réglementation des services financiers en 2021 : reprise des activités

Après les tumultes de 2020, l’année 2021 a été marquée par un retour aux fonctions de réglementation et par la croissance dans certains...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Développements en matière de planification fiscale : modifications importantes en matière de fiscalité internationale

IEn 2021, plusieurs importantes modifications ont été proposées en matière de fiscalité internationale au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Pleins feux sur l’interprétation des lois et l’évitement fiscal : trois décisions clés en 2021

En 2021, la Cour suprême du Canada (CSC) a entendu deux affaires portant sur les limites permises en matière de planification fiscale...

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Pleins feux sur l’interprétation des lois et l’évitement fiscal : trois décisions clés en 2021