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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 26 novembre 2021

La Cour suprême rend la décision d’Alta Energy : le contribuable gagne, l’application de la RGAÉ aux conventions fiscales est clarifiée

Plus tôt dans la journée, la Cour suprême a rendu sa décision dans l’affaire Canada c. Alta Energy Luxembourg S.A.R.L., 2021 CSC 49.

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Bulletin d’actualités Osler 24 novembre 2021

La Cour suprême resserre la notion de discrimination et renforce la liberté d’expression

Des propos offensants peuvent engendrer la responsabilité civile de celui qui les tient lorsque la victime en subit un préjudice.

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La Cour suprême resserre la notion de discrimination et renforce la liberté d’expression
Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2021

Énoncé économique de l’automne de 2023

L’Énoncé économique de l’automne de 2023 du gouvernement fédéral fournit plus de détails sur la proposition de crédits d’impôt à...

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Énoncé économique de l’automne de 2023
Bulletin d’actualités Osler 18 novembre 2021

Andrew MacDougall et Jennifer Jeffrey parlent des pratiques de divulgation en matière de diversité au Canada et de ce qui favorise le changement dans la haute direction – Lexpert TV

Andrew MacDougall et Jennifer Jeffrey d’Osler se sont récemment entretenus du septième rapport annuel sur les pratiques de divulgation en...

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Bulletin d’actualités Osler 17 novembre 2021

Alexandre Fallon sur les propositions de modifications à la Charte de la langue française du Québec – Lexpert TV

Alexandre Fallon d’Osler parle à Lexpert TV des propositions de modifications à la Charte de la langue française du Québec et des...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

La Cour suprême du Canada réexamine le droit de la responsabilité gouvernementale en matière de négligence

La Cour suprême du Canada réexamine le droit de la responsabilité gouvernementale en matière de négligence, jugeant qu’une municipalité peut...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2021

Gérer la complexité des enquêtes transfrontalières

Les organisations visées par des enquêtes transfrontalières devraient envisager amorcer des discussions avec chaque autorité étrangère...

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Bulletin d’actualités Osler 3 novembre 2021

Levée par la Cour supérieure de justice de l’Ontario de l’injonction empêchant le congédiement d’employés du réseau hospitalier aux termes d’une politique de vaccination obligatoire

L’affaire Blake v. University Health Network apporte ainsi des éclaircissements aux hôpitaux et aux autres employeurs traitant avec des employés...

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Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2021

Qu’est-ce que l’automatisation juridique? Comment les cabinets d’avocats utilisent l’intelligence artificielle pour accroître leur efficacité et apporter à leurs clients une valeur ajoutée

La revue Lexpert a demandé à Gillian Scott, associée chez Osler, de répondre aux questions les plus posées concernant les services et processus...

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Bulletin d’actualités Osler 1 novembre 2021

Changement climatique et crédit aux entreprises : tendances émergentes en matière de pratiques de prêts liés à la durabilité

Bien que les programmes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et d’autres formes de responsabilité sociale des entreprises prennent...

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