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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Décodage de la cryptomonnaie – clarification de la réglementation pour les entreprises de cryptoactifs

En 2021, les ACVM ont apporté des clarifications très attendues sur le contexte réglementaire touchant les entreprises de cryptoactifs qui offrent...

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Décodage de la cryptomonnaie – clarification de la réglementation pour les entreprises de cryptoactifs
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas

Les avocats d’Osler analysent une décision récente de la Cour Suprême du Canada qui fournit aux tribunaux un outil supplémentaire pour assurer...

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La Cour suprême du Canada élargit le pouvoir discrétionnaire des tribunaux pour permettre la compensation pré-post dans de « rares » cas
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Le régime de la taxe sur les ventes au détail du Manitoba s’étend désormais aux ventes en ligne et aux plateformes de diffusion en continu

Ces exigences élargies avaient été préalablement annoncées par la province dans son budget de 2021.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Que nous réserve la « nouvelle normalité »?

Au début de la pandémie, on pensait que l’économie pouvait être mise à l’arrêt, puis redémarrée simplement quelque six mois plus tard.

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Que nous réserve la « nouvelle normalité »?
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Perturbations de la chaîne d’approvisionnement au cours de la pandémie de COVID-19

La pandémie de COVID-19 a présenté des défis importants pour la chaîne d’approvisionnement mondiale.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

De retour au bureau? De nouvelles normes de travail devraient voir le jour dans les années à venir

Alors que nous émergeons de la quatrième vague de COVID-19 au Canada et après une période de perturbation sans précédent, les employeurs...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Fusions et acquisitions : regard sur 2021 et perspectives pour 2022

Alors que le monde tente d’établir une « nouvelle normalité », le volume des opérations de fusion et d’acquisition publiques canadiennes...

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Fusions et acquisitions : regard sur 2021 et perspectives pour 2022
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Des personnes, une planète et le rendement : adopter les facteurs ESG

En 2021, nous avons constaté qu’une attention nettement plus grande était accordée aux considérations environnementales, sociales et de...

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Des personnes, une planète et le rendement : adopter les facteurs ESG
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Des changements progressifs au cours d’une année historique à l’égard de l’activité des marchés des capitaux

L’évolution du droit des valeurs mobilières au Canada s’est poursuivie toute l’année 2021.

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Des changements progressifs au cours d’une année historique à l’égard de l’activité des marchés des capitaux
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

La gouvernance d’entreprise se transforme

a majorité des émetteurs canadiens a continué de tenir des assemblées des actionnaires virtuelles durant la deuxième saison de sollicitation des...

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