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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les défis, nouveaux ou anciens, de la rémunération des dirigeants

Les vieux débats sur le vote consultatif sur la rémunération et la récupération de la rémunération incitative ont repris de la vigueur.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Droit minier 2021 — Conjoncture favorable des marchés et accès aux capitaux

Pour les sociétés minières à la recherche de capitaux en 2021, un élément clé a été l’insaisissable question de la conjoncture favorable...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les sociétés de capital-risque innovent pour suivre le rythme

Les niveaux d’activité sur le marché du capital-risque et des actions de croissance en 2021 ne montrent aucun signe de ralentissement.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les dernières tendances en matière d’acquisitions des cliniques de santé au Canada

L’augmentation continue des opérations de fusion et d’acquisition depuis 2020 a été largement commentée tout au long de l’année dernière.

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Les dernières tendances en matière d’acquisitions des cliniques de santé au Canada
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les tribunaux canadiens confirment les limites importantes des actions collectives en matière de protection des renseignements personnels

En d’autres termes, une violation ou un incident touchant des données ne devraient pas automatiquement déboucher sur une action collective.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Autorisation d’actions collectives en matière de valeurs mobilières : un juste milieu

Ce faisant, les tribunaux ontariens ont confirmé leur volonté d’éliminer les procédures non fondées sur le marché secondaire à un stade...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les actions collectives en Colombie-Britannique : tournez-vous vers l’ouest, jeunes demandeurs

La Colombie-Britannique est depuis longtemps un forum favorable aux demandeurs pour les actions collectives au Canada.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Les redressements immédiats extraordinaires, les lignes directrices en matière de contrat financier admissible, la bonne foi et plus encore

En raison d’un certain nombre de facteurs, dont l’ampleur des capitaux disponibles sur les marchés et le soutien continu apporté par les...

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Les redressements immédiats extraordinaires, les lignes directrices en matière de contrat financier admissible, la bonne foi et plus encore
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Une année décisive en matière d’application de la loi sur les marchés financiers

Malgré les ralentissements liés à la pandémie, l’année 2021 a été marquée par un volume de mesures d’application de la loi important sur...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2021

Droit pénal des affaires : augmentation des risques et des activités d’application de la loi

Pour les entreprises, cette année a été marquée par une augmentation continue des risques de conformité liés à la pandémie mondiale de...

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