Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

C'est ici que nos clients trouvent des commentaires ciblés et opportuns sur les développements juridiques significatifs qui les concernent.
Consulter tous les bulletins d'actualités

Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

En savoir plus
La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

En savoir plus
Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

En savoir plus

Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2023

Un ministère de l’Ontario publie un avant-projet de règlement concernant les services privés de chirurgie et de diagnostic

Nous examinons les exigences réglementaires récemment proposées, y compris celles concernant les coûts d’établissement, les plaintes de...

En savoir plus
Un ministère de l’Ontario publie un avant-projet de règlement concernant les services privés de chirurgie et de diagnostic
Bulletin d’actualités Osler 19 juin 2023

Le Canada reconnaît le droit à un environnement sain et modifie son processus d’évaluation des substances toxiques

Le 13 juin 2023, les dispositions législatives modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), attendues depuis...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 15 juin 2023

La Cour d’appel de l’Ontario confirme la tenue d’audiences de novo sur une demande visant à déterminer la compétence d’un tribunal arbitral en vertu de la Loi type

Un litige entre un État étranger et un ancien actionnaire d’une société énergétique a récemment été porté devant la Cour d’appel de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 14 juin 2023

Tendance vers la transparence : la Colombie-Britannique adopte une loi sur la transparence salariale

Le mois dernier, la Colombie-Britannique a adopté le projet de loi 13, la Pay Transparency Act de 2023, qui vise à réduire l’écart salarial...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2023

Accord de libre-échange entre le Canada et l’ANASE : Mise à jour de l’état d’avancement

Un cinquième cycle de négociations entourant un accord de libre-échange avec l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est approche.

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2023

Le ministère des Finances publie un document de consultation proposant d’apporter des modifications au régime des prix de transfert du Canada

Le 6 juin, le ministère des Finances du Canada a publié un document de consultation proposant d’apporter des modifications au régime canadien...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 juin 2023

La nouvelle infraction criminelle érigée par la Loi sur la concurrence présente des défis uniques pour les franchiseurs

Le 23 juin, des modifications apportées à la loi sur la concurrence interdisant les accords de non-débauchage et les accords sur les...

En savoir plus
La nouvelle infraction criminelle érigée par la Loi sur la concurrence présente des défis uniques pour les franchiseurs
Bulletin d’actualités Osler 8 juin 2023

Réforme de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels : examen des principales considérations relatives à l’application de la Loi 25 et aux litiges (webinaire)

Lors de la conférence téléphonique du mois d’avril, Adam Kardash, responsable d’AccessPrivacy, met en lumière la réforme de la législation...

En savoir plus
Réforme de la législation québécoise en matière de protection des renseignements personnels : examen des principales considérations relatives à l’application de la Loi 25 et aux litiges (webinaire)
Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2023

Le dilemme s’impose : dormir tranquille ou être responsable en fusion et acquisition

Les déclarations et garanties figurant dans un accord d'acquisition dans le cadre d'une opération de fusion et acquisition peuvent avoir plusieurs...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 7 juin 2023

Nouveau délit de harcèlement en Alberta

Les employeurs doivent savoir qu’il existe désormais un nouveau délit en common law et que, lorsque leurs employés se livrent à du...

En savoir plus