Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Les ACVM publient des projets de modification des règles régissant les fonds de cryptoactifs ouverts canadiens

Le 18 janvier 2024, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des projets de modification concernant les fonds d’investissement...

Loi 25 : nouveau régime d’application de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Qu’est-ce que les organisations doivent prendre en considération au moment de mettre à jour leurs lignes directrices sur la protection des...

Les plans d’arrangement de l’article 192 de la LCSA – Observations récentes concernant les assemblées virtuelles des détenteurs de titres et l’exigence de solvabilité

Les plans d’arrangement sont un outil important et flexible qui permet aux entreprises d’effectuer diverses opérations importantes.

Sécurité publique publie des lignes directrices et tient une séance d’information technique sur la législation relative au devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement

Depuis l’entrée en vigueur au Canada de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes...

Le règlement sur le taux d’intérêt criminel est publié pour consultation

Le mois dernier, le gouvernement fédéral a publié un projet de règlement dans lequel il propose d’importantes exemptions à l’application du...

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en œuvre un modèle d’accès aux prospectus

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières mettent en œuvre un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour la transmission des...

La Cour d’appel de la Colombie-Britannique réduit les exigences du rejet d’une action pour cause de retard à agir

Dans une décision récente, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a assoupli un critère vieux de plusieurs décennies afin de faciliter le...

Réglementation des « produits chimiques éternels » (SPFA) au Canada

Le gouvernement fédéral a annoncé récemment son intention de désigner les SPFA comme une catégorie de substances toxiques en vertu de la LCPE.

L’interdiction des essais de produits cosmétiques sur les animaux entrera en vigueur le 22 décembre 2023

Les modifications apportées à la Loi sur les aliments et drogues interdisent dans les faits aux marques de produits cosmétiques d’utiliser des...

L’OCDE rend publique la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et confirme le retard par rapport à l’échéancier du Pilier Un

L’OCDE a publié la troisième série d’instructions administratives sur le Pilier Deux et a confirmé le retard par rapport à l’échéancier...