Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Lignes directrices à l’intention des employeurs émises par le gouvernement de l’Ontario suivant l’entrée en vigueur de nouvelles règles sur le harcèlement au travail

Entrée en vigueur des nouvelles règles sur le harcèlement au travail contenues dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail de...

Délit d’initié : Un premier dossier de spring loading au Québec

Le 16 août, le Tribunal administratif des marchés financiers, anciennement le Bureau de décision et de révision, a rendu une décision concluant,...

Examen des nouvelles mesures de protection pour les dénonciateurs en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario

Le gouvernement de l'Ontario a approuvé des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) afin d'assurer une protection...

Modifications proposées à la TPS/TVH en ce qui a trait aux livraisons directes

Les règles sur les livraisons directes autorisent un non-résident non inscrit à acquérir des produits au Canada, ou des services commerciaux, en...

Modifications proposées relatives à la TPS/TVH en ce qui concerne les régimes de pension

Le ministère des Finances a publié un ensemble de propositions législatives comprenant des modifications proposées aux règles actuelles de la...

Projet de loi 210 de l’Ontario : Élargissement considérable du pouvoir des RLISS sur les fournisseurs de services de santé

Le projet de loi 210 de l’Ontario a passé l’étape de la première lecture et, s’il est adopté tel qu’il est présenté, élargira...

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières rejettent la contestation de Hecla à l’encontre du placement privé de Dolly Varden

Les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont refusé de prononcer une IOV à l’encontre d’un placement privé...

L’aide médicale à mourir : le respect du projet de loi C-14 dans la pratique et la politique des soins de santé

Le 17 juin 2016, le projet de loi C-14 sur l'aide médicale à mourir (AMM) a été sanctionné par le Parlement du Canada.

Le projet de loi C-14 et l’écart de celui-ci par rapport à Carter 2015

Le 17 juin 2016, en réponse à Carter 2015 et après un vigoureux débat public entre la Chambre de communes et le Sénat, le Parlement a pris le...

L’arrêt Carter c. Canada (Procureur général)

Le 6 février 2015, la Cour suprême, dans Carter c. Canada (Procureur général) (Carter 2015), a déclaré invalides la prohibition du Code...