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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 20 décembre 2016

Rétrospective de l’année juridique : 2016

Le point de vue d’Osler sur les principaux changements en 2016 et leur incidence sur le monde des affaires au Canada

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Bulletin d’actualités Osler 16 décembre 2016

Préparation à la mise en œuvre imminente des exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement

La réforme réglementaire des dérivés se poursuit au Canada, et de nouvelles exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement...

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Bulletin d’actualités Osler 12 décembre 2016

La Cour suprême du Canada clarifie le « recours en rectification » dans les affaires fiscales canadiennes

La CSC a rendu deux décisions très attendues dans les affaires Fairmont et PJC, qui clarifient la portée du recours en rectification au Canada, ce...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La législation sur les changements climatiques passe à la vitesse supérieure

Les divers règlements sur les changements climatiques adoptés partout au Canada présentent à la fois des occasions et des défis importants.

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La gouvernance en trois dimensions : diversité, divulgation et élections d’administrateurs

Le contexte de la gouvernance d’entreprise au Canada a continué d’évoluer rapidement à plusieurs égards en 2016.

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières : les capacités d’application des organismes de réglementation continuent de croître

Alors que les mesures d’application des lois et des règlements en matière de valeurs mobilières se sont intensifiées aux États-Unis en 2016

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Campagne des demandeurs en vue de contourner les protections prévues par la Loi sur les valeurs mobilières relativement aux recours collectifs contre les émetteurs et les preneurs fermes

En 2016, les demandeurs ont poursuivi leurs tentatives d’éluder les protections offertes aux défendeurs aux termes de la Loi sur les valeurs...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

La défaite de Northern Gateway pourrait être une victoire pour le secteur

Les questions autochtones et l’obligation de consulter continuent de faire partie des principaux risques associés à la mise en valeur des...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Les différends fiscaux sont à la hausse en raison de l’augmentation des ressources allouées à l’audit par le gouvernement

Les fonds fédéraux sont affectés à l’embauche d’auditeurs et de spécialistes supplémentaires et à la lutte contre l’évasion fiscale...

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Bulletin d’actualités Osler 6 décembre 2016

Les droits de co-investissement dans les fonds de capital-investissement sont là pour de bon

L’année 2016 s’achève avec un volume d’opérations à la baisse dans le secteur des fonds de capital-investissement, beaucoup d’attention...

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