Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Le règlement intitulé Offshore Oil Royalty Regulations est entré en vigueur le 1er novembre 2017

Le 1er novembre 2017, la province de Terre-Neuve-et-Labrador a promulgué le règlement Offshore Oil Royalty Régulations. Le Règlement de 2017...

Les nouveaux événements dans le financement par effet de levier aux États-Unis – novembre 2017

Au quatrième trimestre de 2017, au moins trois événements dignes d’intérêt se sont produits dans le secteur des prêts à effet de levier aux...

Réforme de la loi sur le privilège dans l’industrie de la construction : ce que cela signifie pour les membres de l’ICÉC

La réforme à venir de la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction, qui devrait entrer en vigueur au cours des prochains mois,...

L’Ontario présente une loi pour se préparer à la légalisation du cannabis par le gouvernement fédéral

La loi proposée modifiera également le Code de la route en ce qui concerne, notamment, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.

La CSC examine à qui le risque de perte causée par un chèque frauduleux est imputé : le tireur ou la banque?

Dans l’affaire Teva Canada Ltée c. TD Canada Trust, la Cour suprême du Canada a précisé la défense de preneur « fictif » ou « qui...

Le gouvernement canadien élimine l’exception relative aux paiements de facilitation de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers

Avec prise d’effet le 31 octobre 2017, les paiements de facilitation ne sont plus exclus de l’infraction de corruption de la Loi sur la...

Les ACVM publient des pratiques en matière de cybersécurité et de médias sociaux à l’intention des sociétés inscrites

Les Autorités canadiennes des valeurs mobilières ont publié des indications précises sur les pratiques en matière de cybersécurité et de...

La décision de la Cour d’appel fédérale dans l’affaire Univar fournit des lignes directrices quant à l’application de la RGAE

Le 13 octobre 2017, la Cour d’appel fédérale a rendu sa décision très attendue dans l’affaire Univar, selon laquelle la règle générale...

La TSX publie les règles définitives de communication d’information sur la gouvernance sur les sites Web et de communication relative aux mécanismes de rémunération en titres

La TSX a publié la version finale des modifications au Guide à l’intention des sociétés de la TSX portant sur la communication d’information...

Bulletin sur le droit du franchisage d’octobre 2017

Le Bulletin d’Osler sur le droit du franchisage présente des mises à jour législatives, des observations sur des affaires récentes, une foire...