Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

Les commissions des valeurs mobilières appelées à trancher l’OPA hostile d’Aurora de CanniMed

La CVMO et la FCAAS ont ordonné une interdiction d’opérations à l’égard du régime de droits des actionnaires adopté par CanniMed...

Le meilleur des mondes (fiscaux) : Ce que les Canadiens devraient savoir au sujet de la réforme fiscale aux États-Unis

Maintenant que la réforme fiscale aux États-Unis a été transposée dans la législation, nous assisterons à un profond remaniement du système...

Comment l’Alberta a réussi à établir les plus bas prix de l’électricité renouvelable du Canada

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé tôt ses « soldes de l’Après-Noël ». Le 13 décembre, la première ministre Rachel Notley a...

Le règlement Carbon Competitiveness Incentive Regulation remplace la réglementation actuelle de l’Alberta sur les émissions industrielles de carbone et y ajoute de la rigueur

Le règlement CCIR a été publié à titre de nouveau règlement sous le régime de la loi intitulée Climate Change and Emissions Management Act...

La décision Livent et l’étendue de la responsabilité de l’auditeur

Dans une décision importante rendue le 20 décembre 2017, la Cour suprême du Canada a fourni d’importantes lignes directrices relativement à...

L’ARC publie de nouvelles lignes directrices sur les divulgations volontaires relatives à la TPS

Le 13 décembre 2017, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié une version révisée de son Mémorandum sur la TPS/TVH relativement au...

Le premier appel d’offres dans le cadre du programme d’électricité renouvelable de l’Alberta entraîne des baisses record de tarifs pour l’énergie éolienne

Le 13 décembre 2017, l’Alberta Electric System Operator (AESO) a annoncé les résultats de la première ronde de l’appel d’offres tenue dans...

Gérer votre empreinte carbone : Conseils de planification proactive en matière de carbone pour les émetteurs de l’Alberta

La prolifération des politiques sur la tarification du carbone et la réglementation des émissions en Alberta justifient une planification...

Les déclarations annuelles de placement avec dispense dans des fonds d’investissement au Canada doivent être déposées le 30 janvier 2018

Une déclaration de placement avec dispense doit être déposée pour tous les fonds d’investissement vendus à des acheteurs canadiens par voie de...

Le processus d’aménagement de l’Ontario subit d’importantes modifications : le projet de loi 139 reçoit la sanction royale

Après avoir franchi l’étape de la troisième lecture et reçu la sanction royale devant l’Assemblée législative de la province.