Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

C'est ici que nos clients trouvent des commentaires ciblés et opportuns sur les développements juridiques significatifs qui les concernent.
Consulter tous les bulletins d'actualités

Article à la une

Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

En savoir plus
La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

En savoir plus
Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

En savoir plus

Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 13 septembre 2019

Devenir arbitre intérimaire en vertu de la Loi sur la construction

L’ODACC débutera ses activités le 1er octobre 2019. Elle lance un appel de candidatures pour remplir la fonction d’arbitre intérimaire des...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 4 septembre 2019

Fiducie réputée et Charges superprioritaires : Dans l’arrêt Canada North Group, la Cour d’appel de l’Alberta dit que les charges de la LACC prennent rang avant la fiducie réputée du ministère public

Le 29 août 2019, les juges majoritaires de la Cour d’appel de l’Alberta ont confirmé, dans l’arrêt Canada v. Canada North Group Inc., 2019...

En savoir plus
Fiducie réputée et Charges superprioritaires : Dans l’arrêt Canada North Group, la Cour d’appel de l’Alberta dit que les charges de la LACC prennent rang avant la fiducie réputée du ministère public
Bulletin d’actualités Osler 29 août 2019

Franchisé ou salarié? La Cour Suprême tranche

Le 3 mai 2019, une majorité des juges de la Cour suprême du Canada rejetait l’appel formé par Modern Concept d’entretien inc. contre...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 29 août 2019

L’instrument multilatéral (IM) entrera en vigueur au Canada le 1er décembre 2019

Le Canada a annoncé aujourd’hui que la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 28 août 2019

La SEC publie des lignes directrices sur les activités des agences de conseil en vote

La SEC a publié son interprétation selon laquelle les communications portant sur des recommandations de vote des agences de conseil en vote...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 26 août 2019

L’échéance de divulgation d’un contrat de prête-nom à Revenu Québec a été reportée

Le 22 août 2019, l’Agence du revenu du Québec a annoncé que l’échéance de déclaration des renseignements exigés relatifs à un contrat de...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 21 août 2019

Où en est le Canada avec l’obligation d’information sur le changement climatique? Plus d’indications, mais de vieilles règles

Le 1er août 2019, les ACVM ont publié l’Avis 51-358 du personnel des ACVM : Information sur les risques liés au changement climatique. Nous...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 14 août 2019

L’inscription au RENA : une peine cruelle et inusitée en vertu de la Charte?

Est-ce que l’inscription automatique au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics peut constituer une peine cruelle et...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 14 août 2019

Cinq tendances en droit qui favorisent le succès des technologies financières

Beaucoup d’entreprises de technologie financière ont peu en commun, au-delà de leur volonté de mettre en pratique les innovations technologiques...

En savoir plus
Bulletin d’actualités Osler 9 août 2019

Brevet pour le système de détection de la sécheresse oculaire invalide, lorsqu’il est interprété avec le prisme approprié

Les revendications contenues dans un brevet canadien se trouvent aux paragraphes numérotés à la fin du document qui définissent la portée de...

En savoir plus