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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2019

Le Canada prend des mesures importantes pour améliorer l’accès aux médicaments biosimilaires

Le mois dernier, l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé et le gouvernement de la Colombie-Britannique ont pris des...

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Bulletin d’actualités Osler 12 juin 2019

Le nouveau règlement relatif au paragraphe 897(I) fournit des précisions sur les fonds de pension canadiens

Le Département du Trésor américain a franchi une étape majeure en vue de clarifier certains points essentiels concernant l’exonération prévue...

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Bulletin d’actualités Osler 11 juin 2019

Le vent tourne pour l’énergie renouvelable en Ontario

Le 31 mai 2019, le gouvernement de l’Ontario a publié deux règlements pris en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et la Loi sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 10 juin 2019

Incidence des récentes modifications à la LCSA sur votre entreprise

Les sociétés constituées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) doivent être au fait des récentes modifications...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2019

Directive du gouvernement du Canada sur la prise de décision automatisée : conséquences pour les fournisseurs de services

La Directive sur la prise de décision automatisée du gouvernement du Canada est entrée en vigueur le 1er avril 2019 et devra être respectée au...

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Bulletin d’actualités Osler 6 juin 2019

La CVMO adopte l’examen préalable au dépôt pour les sociétés minières émettrices

Le 6 juin 2019, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a annoncé dans un avis du personnel l’adoption d’un régime d’examen...

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Bulletin d’actualités Osler 31 mai 2019

Nouvelles lignes directrices relatives aux ententes conclues avec des courtiers démarcheurs

À la lumière de la nouvelle Note d’orientation, les courtiers devront revoir leurs politiques et procédures de gestion des conflits...

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Bulletin d’actualités Osler 30 mai 2019

Changements apportés à la législation du travail en Alberta

Le 27 mai 2019, le gouvernement de l’Alberta nouvellement élu a promulgué un décret en vue de réduire le salaire minimum des étudiants...

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Bulletin d’actualités Osler 29 mai 2019

Le ministre des Finances du Québec présente des mesures additionnelles pour mieux contrer les planifications fiscales agressives

Dans le cadre de sa stratégie globale de lutte contre les planifications fiscales agressives, le ministère des Finances du Québec a publié le...

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Bulletin d’actualités Osler 24 mai 2019

La Cour suprême entendra les arguments sur le caractère exécutoire des clauses d’arbitrage

Le différend porte sur une clause d’arbitrage du contrat de services de chauffeur Uber, qui exige que toute réclamation soit soumise à...

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