Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 10 décembre 2019

L’Ontario présente des modifications importantes touchant les recours collectifs

Le 9 décembre 2019, le gouvernement de l’Ontario a présenté des modifications à la législation ontarienne sur les recours collectifs...

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Bulletin d’actualités Osler 5 décembre 2019

La Securities and Exchange Commission propose des modifications aux règles sur les procurations s’appliquant aux agences de conseil en vote

En novembre 2019, la Securities and Exchange Commission a publié des modifications proposées à ses règles sur les procurations pour réglementer...

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Bulletin d’actualités Osler 3 décembre 2019

Les observations d’Osler présentées à l’OCDE préconisent de rétrécir le champ d’application de la Proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition

Plus tôt, en 2019, l’OCDE a publié son "Programme de travail" qui comportait 2 mesures principales soit, le pilier 1 et le pilier 2

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Bulletin d’actualités Osler 27 novembre 2019

La chambre de commerce international lance la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international

La Chambre de commerce international (« ICC ») a récemment publié la nouvelle édition de 2020 des termes normalisés du commerce international...

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Bulletin d’actualités Osler 26 novembre 2019

CANAFE : mise à jour des directives sur la vérification de l’identité en vertu des règlements sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité & le financement des activités terroristes

La mise à jour des Méthodes pour vérifier l’identité de personnes et pour confirmer l’existence de personnes morales confirme que les...

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Bulletin d’actualités Osler 21 novembre 2019

Le Tribunal de la concurrence confirme que la justification commerciale est le principal facteur à considérer dans une affaire d’abus de position dominante

Le Tribunal de la concurrence a rendu une décision par laquelle il a rejeté la demande présentée par le Commissaire de la concurrence

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2019

La CVMO publie un rapport anticipé sur le groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire

La CVMO a publié son rapport tant attendu sur le groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire, qui traite des initiatives de la...

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Bulletin d’actualités Osler 20 novembre 2019

La Cour fédérale émet une injonction historique de blocage de site Web ayant des répercussions importantes pour les FAI

Dans la première ordonnance du genre au Canada, la Cour fédérale a émis une injonction enjoignant aux fournisseurs d’accès Internet...

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Bulletin d’actualités Osler 15 novembre 2019

L’Ontario franchit une autre étape pour intégrer le système de santé

Le 13 novembre 2019, le ministère de la Santé (le ministère) a franchi la prochaine étape dans son plan pour intégrer le système de soins de...

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Bulletin d’actualités Osler 14 novembre 2019

Stimuler les ventes en évitant les écueils

L’essor des « agrégateurs » de services de livraison de nourriture, tels qu’Uber Eats, DoorDash et Grubhub, est une conséquence de «...

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Stimuler les ventes en évitant les écueils