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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Développements juridiques concernant les fusions et acquisitions publiques les plus importantes et les courses aux procurations en 2019

Cet article décrit quelques-uns des développements juridiques principaux au Canada en matière de fusions et acquisitions publiques et de courses...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le capital-investissement continue de stimuler les opérations

Depuis le début de 2019, le niveau d’activité dans la sphère canadienne du capital-investissement est robuste, dépassant le niveau de 2018 pour...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Le cannabis au Canada : il n’en est plus à ses débuts

En 2018, la légalisation du cannabis à des fins récréatives ou « pour adultes » ne s’est pas déroulée sans accroc.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Compétences législatives, répartition et mécontentement : les provinces jouent des coudes pour mener la danse

La répartition des compétences législatives entre le Parlement fédéral et les provinces canadiennes s’apparente à une danse où chaque...

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Compétences législatives, répartition et mécontentement : les provinces jouent des coudes pour mener la danse
Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

L’incertitude persistante alimente la créativité dans les opérations du secteur minier

Bien que deux opérations de fusion et d’acquisition au sein du secteur minier (Barrick et Randgold, ainsi que Newmont et Goldcorp), parmi les plus...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Gouvernance d’entreprise : évolution des tendances en 2019

Les développements concernant la gouvernance d’entreprise au Canada en 2019 ont reflété l’évolution de certaines tendances.

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

La rémunération des cadres supérieurs est sur le point de changer

Au cours des 12 derniers mois, il s’est produit de nombreux événements qui auront une forte incidence sur les pratiques de rémunération en...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Principaux développements dans la réglementation des marchés financiers et la défense des crimes économiques

L’année a été marquée par une forte activité réglementaire, législative et politique, ce qui a eu une forte incidence sur les mesures...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Réglementation des services financiers : la tendance est aux initiatives intégrées de protection des consommateurs

Dans la décennie qui a suivi immédiatement la crise financière, la réforme réglementaire des services financiers a largement porté sur la...

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Bulletin d’actualités Osler 13 décembre 2019

Développements en droit de la concurrence : priorités en matière d’application de la loi et dossiers notables

En mars 2019, Matthew Boswell a été nommé commissaire de la concurrence pour un mandat de cinq ans.

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