Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

L’OCDE publie un document de consultation sur sa proposition globale de lutte contre l’érosion de la base d’imposition

Le 8 novembre 2019, l’OCDE a publié un document de consultation publique (le document de consultation) sur sa proposition globale de lutte contre...

Plus les choses changent, plus elles restent les mêmes : l’Alberta remanie le régime de tarification du carbone visant les grands émetteurs

Le gouvernement de l’Alberta a proposé un nouveau règlement pour moderniser la tarification du carbone en Alberta, appelé le système Technology...

Des changements sont à prévoir dans les nouvelles règles canadiennes en matière de brevets/la Loi sur les brevets

Les nouvelles règles canadiennes en matière de brevets (les Règles) et les modifications à la Loi canadienne sur les brevets (la Loi) entreront...

L’OCDE propose des changements importants qui auront une incidence sur les multinationales

Plus tôt cette année, l’OCDE a publié son Programme de travail visant à élaborer une solution fondée sur un consensus pour relever les défis...

Les ACVM finalisent les réformes axées sur le client se rapportant au règlement relatif à l’inscription des valeurs mobilières

On October 3, 2019, the Canadian Securities Administrators (CSA) published Reforms to Enhance the Client-Registrant Relationship (Client Focused...

Santé Canada publie son règlement final sur les nouvelles catégories de cannabis

En 2018, le Canada a légalisé la vente de cinq catégories de cannabis. Cette année, nous verrons l’ajout de trois catégories permises : a) le...

En transition (encore) vers la Loi sur la construction : Gestion de la conformité

À l’approche imminente de l’entrée en vigueur des principales modifications à la Loi sur la construction ontarienne prévue le 1er octobre...

La Cour d’appel limite la compétence de la Cour du Québec

La Cour d’appel du Québec a rendu un arrêt fort attendu sur l’étendue de la compétence de la Cour du Québec, qui établit que sa compétence...

Pratiques de divulgation en matière de diversité dans les entreprises canadiennes : y a-t-il des progrès en 2019?

Notre rapport sur les pratiques de divulgation en matière de diversité 2019 révèle que l’augmentation du nombre de femmes occupant un poste de...