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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 20 août 2020

L’Alberta accélère son plan de relance et ses dépenses en infrastructure

Le gouvernement de l’Alberta estime que l’investissement dans l’infrastructure constitue un élément essentiel de la relance économique de la...

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Bulletin d’actualités Osler 20 août 2020

La Securities and Exchange Commission a adopté la forme définitive des modifications aux règles sur les procurations s’appliquant aux agences de conseil en vote

La Securities and Exchange Commission des États-Unis a publié les modifications définitives à ses règles sur les procurations visant à...

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Bulletin d’actualités Osler 10 août 2020

Le gouvernement canadien prolonge temporairement les délais d’examen relatifs à la sécurité nationale

Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a publié un arrêté ministériel conformément à la Loi sur les délais et autres...

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

Ontario introduit des changements importants à la législation environnementale

Le 21 juillet 2020, la Loi visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 (Projet de loi 197) a reçu la sanction royale.

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Bulletin d’actualités Osler 6 août 2020

L’Alberta annonce un nouveau cadre pour accélérer la remise en état des sites pétroliers et gazier

Le 30 juillet 2020, le gouvernement de l’Alberta a annoncé un nouveau cadre de gestion du passif visant à accélérer le nettoyage des sites de...

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Bulletin d’actualités Osler 31 juillet 2020

La Cour d’appel conclut qu’une nouvelle obligation de consulter est déclenchée lorsque l’évolution de la science identifie de nouveaux effets défavorables

La Cour d’appel fédérale établit que l’évolution rapide de la science permettant d’identifier de nouveaux effets défavorables a entraîné...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juillet 2020

Alberta retire l’exigence de résidence canadienne pour les administrateurs : allégement du fardeau pour les sociétés sous contrôle étranger

Le Projet de loi 22, Red Tape Reduction Implementation Act, 2020, qui a fait l’objet d’une première lecture à l’Assemblée législative de...

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Bulletin d’actualités Osler 28 juillet 2020

Le long au revoir à la renonciation : la CSC rejette la renonciation au recours délictuel et élargit la requête en radiation

Dans l’affaire Société des loteries de l’Atlantique c. Babstock (2020 CSC 19), la Cour suprême a radié toutes les demandes sous-tendant une...

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Le long au revoir à la renonciation : la CSC rejette la renonciation au recours délictuel et élargit la requête en radiation
Bulletin d’actualités Osler 27 juillet 2020

La Cour d’appel du Québec tranche la controverse concernant la nomination des séquestres nationaux en vertu de l’article 243 de la LFI

Le 20 juillet 2020, la Cour d’appel du Québec (CAQ) a publié ses motifs dans Séquestre de Media5 Corporation, mettant fin à un long débat sur...

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Bulletin d’actualités Osler 20 juillet 2020

Modifications importantes proposées à la législation de l’emploi et du travail de l’Alberta

Le gouvernement de l’Alberta a récemment annoncé le projet de loi 32, la Restoring Balance in Alberta’s Workplaces Act, qui, s’il est...

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