Bulletins d’actualités Osler Bulletins d’actualités Osler

La réglementation du forage en mer crée des gains d’efficacité appréciables en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact

Le 3 juin 2020, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada a publié le Règlement visant des activités concrètes...

Clarification du contrôle judiciaire des décisions administratives en l’absence de motifs et du traitement des carrières dans le cadre du régime d’évaluation environnementale de l’Alberta

La Cour d'appel de l'Alberta a annulé la décision de contrôle judiciaire de la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta et a estimé que la...

Les modifications apportées aux placements de titres « au cours du marché » constituent un changement opportun

Le 4 juin 2020, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont approuvé des modifications au Règlement 44-102 sur le placement de titres au...

L’affaire Aquadis : La Cour d’appel du Québec confirme les larges pouvoirs du contrôleur de la LACC

Le 21 mai 2020, la Cour d’appel du Québec (CAQ) renda ses motifs dans Arrangement relatif à 9323-7055 Québec inc. (Aquadis International Inc.).

Canada : Guide comparatif en arbitrage international

Dans le climat actuel, la solution unique des procédures judiciaires n’offre pas nécessairement une résolution efficace ou pratique des...

L’IRS déclare que l’ ACEUM = l’ALENA pour les fins des conventions fiscales américaines

Le 19 mai 2020, le Service des revenus internes des États-Unis a publié des lignes directrices très attendues qui ont rassuré les contribuables...

Contrats commerciaux 101 : les effets de la COVID-19

La non-correspondance des contrats commerciaux avec les faits réels résultant de la pandémie de COVID-19 s’avère être une difficulté pour de...

Les projets de ressources et l’honneur de la Couronne : plus qu’une simple consultation sur les répercussions d’un projet

Deux récentes décisions judiciaires soulignent que le principe de l’honneur de la Couronne peut être le fondement de contestations fructueuses...

La Cour suprême du Canada publie les motifs de sa décision dans l’affaire Bluberi : but illégitime et financement des litiges dans le cadre de la LACC

Le 8 mai 2020, la Cour suprême du Canada a publié ses motifs écrits dans l’affaire 9354-9186 Québec Inc. c. Callidus Capital Corp. (l’affaire...