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Réflexions récentes

Bulletins d’actualités Osler à la une 13 juillet 2026

La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles

Les exploitants du secteur des ressources naturelles pourraient se retrouver confrontés à un cadre réglementaire plus centralisé qu’auparavant.

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La nouvelle agence de contrôle de la conformité et d’application de la loi de la Colombie-Britannique redéfinit la surveillance du secteur des ressources naturelles
Bulletins d’actualités Osler à la une 3 juillet 2026

Étiquetage allégé des médicaments et incitation à l’infraction : une décision de justice crée une divergence entre le droit américain et le droit canadien

Points à retenir La Cour suprême des États-Unis vient de préciser que les brevets portant sur des utilisations médicales de produits...

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Bulletins d’actualités Osler à la une 7 juillet 2026

Réglementation de l’Alberta relative aux centres de données : lignes directrices sur la production d’électricité pour les installations à charge importante

Aperçu du nouveau cadre destiné à soutenir les investissements dans les centres de données tout en relevant les défis liés à l’augmentation...

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Résultats

Derniers bulletins d'actualité d'Osler

Bulletin d’actualités Osler 6 octobre 2021

La Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario entrera en vigueur le 19 octobre 2021

Les organisations devront tenir compte d’un certain nombre d’aspects importants lors de la mise à jour de leurs documents constitutifs, lorsque...

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Bulletin d’actualités Osler 1 octobre 2021

Résiliation du contrat : facteurs à prendre en compte dans le cadre d’une résiliation pour manquement ou pour des raisons de commodité

Alors que les parties concluent un contrat de construction dans le but commun de mener à bien un projet, il arrive pourtant que la résiliation du...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2021

Exemptions de l’application des politiques de vaccination obligatoire contre la COVID-19 : éléments clés à prendre en considération par les hôpitaux et les organisations de soins de santé

Alors que bon nombre d’hôpitaux et d’organisations de soins de santé ont mis en œuvre des politiques de vaccination obligatoire contre la...

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2021

Le Canada annonce de nouvelles sanctions à l’encontre du Bélarus

Les nouvelles restrictions visent des secteurs d’activité particuliers qui sont importants pour l’administration actuelle.

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Bulletin d’actualités Osler 28 septembre 2021

Garants, soyez à l’affût : Responsabilité potentielle sans défaut de l’emprunteur

Dans une décision récente, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que les garants peuvent être responsables des dettes et obligations d’un...

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Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2021

Le délit de « divulgation publique de faits privés » est reconnu en Alberta dans un dossier de pornodivulgation

The definition of common law privacy torts in the province of Alberta has been expanded as a result of the recent decision in ES v Shillington...

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Le délit de « divulgation publique de faits privés » est reconnu en Alberta dans un dossier de pornodivulgation
Bulletin d’actualités Osler 27 septembre 2021

Investissement et financement ESG pour les caisses de retraite – webinaire GPFA

« Il est tout simplement judicieux pour les émetteurs et les investisseurs. »

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Investissement et financement ESG pour les caisses de retraite – webinaire GPFA
Bulletin d’actualités Osler 24 septembre 2021

Les conséquences des brevets sur la thérapie CAR-T pour l’accès à ce traitement au Canada

Une récente décision de justice américaine restreint la portée d’un brevet de base sur la thérapie CAR-T.

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Bulletin d’actualités Osler 23 septembre 2021

Les employeurs peuvent-ils exiger que leurs employés se fassent vacciner? Réponse aux plus grandes questions liées à la COVID-19 en matière de droit de l’emploi et du travail.

Shaun Parker et Adam Rempel se penchent sur les mesures de sécurité, la vaccination obligatoire et le respect de la vie privée alors que de plus...

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Bulletin d’actualités Osler 14 septembre 2021

Sondage et rapport de 2021 de CANLIF sur les services juridiques

Au cours de la dernière année, les services juridiques internes d’organisations canadiennes ont subi de plus en plus de pressions quant à la...

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