Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

ACPE 2023 – L’optimisme dans l’incertitude et le changement

Les minéraux critiques, le risque géopolitique et la nécessité de raccourcir les délais ont été les principaux thèmes du congrès de...

Les litiges liés aux changements climatiques visent désormais les administrateurs

Dans une première mondiale, une ONG de Londres a déposé le mois dernier une action contre le c. a. de Shell, alléguant que sa stratégie...

Conséquences de la nouvelle loi proposée sur l’accréditation et l’emploi des travailleurs de la santé en Ontario

Les organisations de soins de santé sont bien avisées de prêter attention aux implications du projet de loi 60 sur l’accréditation et...

Quand les conseils d’administration doivent-ils tenir une assemblée des actionnaires sur demande?

Une décision récente en matière de course aux procurations fournit des conseils utiles et illustre la manière dont les conseils...

L’OCDE publie des instructions pour le Pilier Deux, notamment en ce qui concerne la coexistence du régime GILTI et la conception de l’ICMQPL

L’OCDE a publié des instructions administratives pour la mise en œuvre de l’impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux, notamment en ce qui...

Utilisation de cryptomonnaie comme sûreté réelle au Canada : Questions à examiner par les prêteurs

Joyce Bernasek, Matt Burgoyne et Yasir Samad donnent un aperçu des vérifications supplémentaires que les prêteurs devraient effectuer avant...