Bulletin d’actualités Osler Bulletin d’actualités Osler

Projet de loi C-13 : le Parlement édicte la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale

Le mois dernier, le projet de loi C-13 du gouvernement du Canada, qui apporte plusieurs changements visant à renforcer, à protéger et à...

Le Canada rejette la proposition de l’OCDE de prolonger d’un an le moratoire sur la taxation des services numériques

Le Canada refuse de reporter l’introduction de sa taxe sur les services numériques à 2025, malgré la prolongation d’un an du moratoire sur la...

La percée des chaînes de blocs au Canada : comprendre le rapport historique de la Chambre des communes

Le 14 juin 2023, le Comité permanent de l’industrie et de la technologie de la Chambre des communes a publié son rapport historique sur la...

Leçons à tirer des premières expériences avec la dispense pour financement de l’émetteur coté

Nous passons en revue la FAQ des ACVM et faisons part de notre expérience avec les financements sous le régime de la nouvelle dispense.

Mise à jour économique du deuxième trimestre de 2023 avec Stephen Poloz (webinaire)

Stephen Poloz, conseiller spécial d’Osler et ancien gouverneur de la Banque du Canada, et Shahir Guindi discutent de l’évolution récente de la...

Le projet de loi C-27 et l’élaboration de cadres réglementaires pour l’IA (webinaire)

Les entreprises s’efforcent d’exploiter le potentiel économique de l’IA et les gouvernements s’efforcent de comprendre ses risques et...

Le Canada reconnaît le droit à un environnement sain et modifie son processus d’évaluation des substances toxiques

Le 13 juin 2023, les dispositions législatives modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), attendues depuis...